Déclaration « néant » : dépôt simplifié également pour les mandataires

Dorénavant, en tant que mandataire, vous pouvez aussi choisir de déposer directement à partir du tableau de bord :

> une déclaration périodique « néant »

> un listing client « néant »

> une déclaration récapitulative (curateurs) « néant »

> une déclaration OSS « néant »

Connectez-vous à Intervat en tant que mandataire.

Pour ne pas devoir passer par toutes les étapes du dépôt classique de la déclaration, veillez donc à cocher les deux cases suivantes :

• Je veux introduire une déclaration « néant »
• Cliquez pour encoder vos données de mandataire

Consultez les FAQ « Comment utiliser Intervat ? » pour plus d’informations sur les différents dépôts « néant ».

>Comment déposer une déclaration périodique « néant » ?

• Par fichier XML
• Par écran

>Comment déposer un listing clients annuel « néant » ?

• Par fichier XML
• Par écran
• Via la déclaration périodique

Source : SPF Finances, Intervat, 6 août 2021