Découvrez la nouvelle farde documentaire sur la confiance numérique

L’équipe veille de FISCONETplus vous propose une nouvelle farde documentaire intitulée « Confiance numérique(link is external) ».

Avec l’évolution rapide des technologies, garantir la sécurité des transactions, la transparence des services publics et le respect des réglementations est plus crucial que jamais. Quels mécanismes assurent cette confiance ? Quels cadres juridiques la soutiennent ?

Depuis plus d'une décennie maintenant, la confiance numérique s'est imposée comme un enjeu central pour la puissance publique. En 2016, l'Union européenne en établit les fondations avec le RGPD, qui garantit la protection des données personnelles des particuliers.

Mais comment inciter les citoyens et les entreprises à utiliser les services digitaux des administrations davantage, si ce n’est en renforçant cette confiance ? Pour ce faire, il apparaît comme nécessaire de garantir la sécurité des transactions, le respect des législations sur la gestion de leurs données ou encore d'intégrer les systèmes de confiance réglementés de l’UE. La technologie avançant vite, le cadre juridique suit, parfois avec un peu de retard, mais le législateur veille.

De leur côté, les administrations doivent également pouvoir faire confiance aux données et aux applications qu’elles utilisent pour offrir des services de qualité à leurs utilisateurs, tout en tenant compte des difficultés ou des réticences de certains quant à l’utilisation du numérique. Des initiatives contre la fracture numérique, entamées fin 2022 avec la résolution 2022/2810 du Parlement européen et confirmées en janvier 2023 par la Déclaration européenne 2023/C 23/01, garantissent un accès non digital aux services publics afin de préserver les droits fondamentaux et l’inclusion numérique. C’est aussi ça, offrir des services de confiance.

Cette farde documentaire a pour objectif de compiler l’ensemble des réponses données par la législation, la jurisprudence, les questions parlementaires, rulings et autres, au sujet de la confiance numérique.

Des articles et livres complémentaires y sont également proposés pour enrichir votre compréhension du sujet.

Pour tout commentaire ou suggestion concernant cette farde, vous pouvez nous contacter à l'adresse : kms.monitoring@minfin.fed.be

Bonne lecture.