Découvrez le Calendrier TVA du SPF Finances!

• Déclarations trimestrielles

• Déclarations mensuelles
  

• Remarques importantes :

(1) La tolérance pour le dépôt de la déclaration périodique relative aux opérations du mois de juin et du 2^e trimestre s’applique bien à l’amende pour dépôt tardif mais ne concerne pas le remboursement d’un éventuel crédit d’impôt. La déclaration mensuelle de juin 2022 et la déclaration du 2^e trimestre 2022 doivent être déposées au plus tard le 22 juillet 2022 pour qu’un remboursement puisse avoir lieu.

(2) Pour que les déposants mensuels avec autorisation de « restitution mensuelle » et les starters puissent bénéficier d'un remboursement mensuel, les déclarations de juin 2022 et de juillet 2022 doivent être respectivement déposées au plus tard les 22 juillet 2022 et 24 août 2022.

• ​Relevés intracommunautaires trimestriels​
  

• ​Relevés intracommunautaires mensuels​
  

• ​Relevé intracommunautaire annuel​
  

Relatif à 2021 : à déposer avant le 31.03.2022.

• ​Listing annuel des clients assujettis​
  

Relatif à 2021 : à déposer avant le 31.03.2022.

Paiement

• Vous déposez des déclarations trimestrielles ?

Vous ne devez plus payer d’acomptes trimestriels.

Vous devez payer la TVA due pour chaque trimestre avant les dates reprises dans le tableau ci-dessous.

• Vous rentrez des déclarations mensuelles