Découvrez les nouveautés concernant les différents territoires de l'UE dans la circulaire 2024/C/65

Veuillez prendre connaissance de la nouvelle 'Circulaire 2024/C/65 concernant les différents territoires de l’Union européenne(link is external)' publiée sur Fisconetplus.

Celle-ci entre en vigueur dès aujourd’hui et abroge la 'Circulaire 2020/C/85 concernant les différents territoires de l’Union Européenne'.

Pourquoi cette publication ?

Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a inévitablement eu des conséquences sur les dispositions administratives pertinentes concernant les territoires douaniers, TVA et accises de l’UE. En outre, la situation particulière de l’Irlande du Nord doit également être prise en compte.

Par conséquent, la circulaire 2024/C/65 relative aux différents territoires fournit les explications nécessaires sur l’Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Accord dénommé ‘Accord de retrait’) et définit la situation particulière de l’Irlande du Nord tant pour le territoire douanier que pour les territoires TVA et accises.

En outre, des explications supplémentaires sont données sur les différents territoires et une attention particulière est également accordée à la situation spécifique d’Andorre, de Saint-Marin et du Mont Athos.

Des questions ?

En cas de questions, veuillez envoyer un courriel à da.lex.douane@minfin.fed.be(link sends e-mail)

Table des matières

1. Généralités

1.1. Introduction

1.2. Champ d’application de la circulaire

1.3. Définitions

1.4. Abréviations et sigles

2. Dispositions légales

2.1. Territoire douanier

2.1.1. Dispositions générales

2.1.2. Retrait du Royaume Uni de l’Union européenne

2.1.2.1. Accord de retrait

2.1.2.2. Protocoles de l’Accord de retrait

2.1.3. Modification de l’article 4 du CDU concernant le territoire douanier

2.2. Territoire accise

2.2.1. Dispositions générales

2.2.2. Situation de l’Irlande du Nord

2.3. Territoire TVA

2.3.1. Dispositions générales

2.3.2. Situation de l’Irlande du Nord

3. Divers

3.1. Aperçu par Etat membre des différents territoires faisant ou non partie du territoire douanier

3.2. Situation des différents territoires relatifs aux territoires douanier, accise et TVA

3.2.1. Présentation schématique

3.2.2. Explications supplémentaires sur différents territoires

3.3. Situation spéciale de Saint-Marin, du Mont Athos et Andorre

3.3.1. Saint-Marin

3.3.2. Mont Athos

3.3.3. Andorre

3.4. Territoire accise par rapport au territoire douanier

3.5. Territoire TVA par rapport au territoire douanier et accise

4. Disposition finale et abrogation

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