Directive (UE) 2023/2668 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

Le 30 novembre 2023, la directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Les modifications principales sont la réduction de la limite d'exposition professionnelle pour l'amiante et le changement de la technique de mesurage:

• Dans un premier temps, la limite d'exposition professionnelle actuelle sera réduite de 10 fois.
• Au plus tard 6 ans après la date d’entrée en vigueur de la présente directive modificative, les mesurages devront être effectuées en microscopie électronique, une technique plus performante que la microscopie optique actuellement utilisée. Si les fibres d’amiante très minces sont également comptées en microscopie électronique, la valeur numérique de la valeur limite est alors conservée; sinon, elle est encore réduite de 5 fois.

En outre, cette directive impose un certain nombre de mesures explicites de gestion des risques, renforce les exigences en matière de formation et ajoute des maladies à la liste non exhaustive des affections liées à l'amiante.

Lire le texte complet de la directive sur le site EUR-Lex: Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail.

Entrée en vigueur

Cette directive modificative entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, c'est-à-dire le 20 décembre 2023. Elle doit être transposée en droit national au plus tard deux ans après son entrée en vigueur.