Droit à la déconnexion et le télétravail équitable: des avancées européennes ...

La Commission européenne prend les prochaines mesures en vue d'introduire le droit des travailleurs à la déconnexion et au télétravail équitable et a lancé ce 28 juillet des discussions de deuxième étape avec les partenaires sociaux.

Ces discussions rassembleront les points de vue des partenaires sociaux de l'UE sur une éventuelle initiative au niveau de l'UE visant à réduire les risques liés à la culture du travail «toujours en marche» et à garantir un télétravail équitable et de qualité pour les travailleurs.

Les technologies numériques ont transformé notre façon de travailler avec une augmentation significative du nombre de personnes qui télétravaillent. Afin de garantir des conditions équitables pour le télétravail et de protéger les droits des travailleurs, y compris le droit à la déconnexion, le dialogue social est essentiel. La contribution des travailleurs et des employeurs est essentielle pour relever les défis tels que les frontières floues entre le travail et la vie personnelle. Avec cette deuxième phase de consultation, nous visons à façonner l’action de l’UE qui protège le bien-être des travailleurs et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, tout en aidant les entreprises à tirer le meilleur parti des possibilités numériques.

Roxana Mînzatu, vice-présidente exécutive chargée des droits sociaux, des compétences, des emplois de qualité et de l’état de préparation

Concrètement,

Le télétravail a doublé dans l'UE depuis 2019, un Européen sur cinq travaillant à domicile au moins une partie de son temps en 2024.

Les outils numériques offrent aux travailleurs et aux employeurs une plus grande flexibilité dans l'organisation du travail, ce qui permet une plus grande autonomie et des méthodes de travail innovantes. Une flexibilité accrue peut également contribuer à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Toutefois, les outils numériques ont également contribué à une culture de travail «toujours active», dans laquelle le travail à tout moment peut devenir une attente. Cela a conduit à de plus en plus d'appels en faveur d'un droit à la déconnexion et de garanties pour veiller à ce que la numérisation n'affaiblisse pas les droits des travailleurs.

Partenaires sociaux

Les partenaires sociaux sont invités à partager leurs points de vue sur:

• le droit des travailleurs à la déconnexion;
• le télétravail équitable et de qualité, y compris la non-discrimination, l'accès aux équipements, la protection des données et le suivi;
• Sécurité et santé au travail.

Cette deuxième phase de consultation fait suite à une première phase de consultation qui s'est tenue d'avril à juin 2024. Les partenaires sociaux sont invités à répondre au plus tard le 6 octobre 2025. À la suite de cette consultation, les partenaires sociaux peuvent entamer des négociations entre eux. À défaut, la Commission analysera le retour d'information et envisagera une action au niveau de l'UE, dans le plein respect des compétences nationales.

Contexte

Cette consultation fait suite à l'appel à l'action lancé par le Parlement européen en 2021 concernant le droit à la déconnexion et au travail à distance. Elle est également conforme aux orientations politiques de la présidente von der Leyen pour la période 2024-2029, dans lesquelles elle a annoncé un nouveau plan d'action sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, y compris des initiatives sur la gestion de l'IA, le télétravail et la santé mentale.

En 2024, la Commission a publié une étude explorant les aspects sociaux, économiques et juridiques du télétravail et du droit à la déconnexion, dans le contexte de la numérisation et des tendances post-COVID-19.

La présente étude s'appuie sur les nombreuses contributions des administrations nationales, des partenaires sociaux, des experts et du monde universitaire, et alimentera la préparation de l'action de l'UE parallèlement aux résultats de cette consultation. La Commission mène actuellement une deuxième étude afin d'analyser plus en détail la valeur ajoutée et les incidences d'une éventuelle action de l'UE.

Pour plus d'informations

Document de consultation: deuxième phase de consultation des partenaires sociaux

Document analytique accompagnant la deuxième phase de consultation

Étude sur le télétravail et le droit à la déconnexion (voir en annexe)