Droits voisins : une protection pour les artistes interprètes qui est bien utile de revendiquer!

On entend souvent parler des droits d'auteur, mais il existe une autre catégorie de droit aussi essentielle, qui reste elle souvent dans l'ombre : les «droits voisins ».

Que sont les droits voisins et qui en bénéficie ?

Les droits voisins sont des droits accordés aux « artistes interprètes ou exécutants », définis par la Convention de Rome comme « les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs et autres personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière des œuvres littéraires et artistiques. »[1]

Cependant, il est important de préciser que les artistes interprètes ne peuvent bénéficier de droits voisins que lorsqu'ils exécutent des œuvres littéraires. Par exemple, un artiste lisant un texte non protégé par le droit d’auteur ne jouit pas de droits voisins sur sa prestation.[2]

Pourquoi les droits voisins sont-ils importants ?

• Droits moraux – Les droits voisins incluent des droits moraux permettant aux artistes de protéger leur réputation et leur intégrité. Cependant, l’article XI.203 du Code de droit économique (CDE) limite ce droit à l’intégrité car, en exerçant leurs droits, les artistes ne peuvent porter atteinte à ceux de l’auteur.
• Droits patrimoniaux – Avec les avancées technologiques (cinéma, enregistrements audio…), les prestations des artistes peuvent être diffusées de manière illimitée à travers le monde. Les artistes interprètes bénéficient désormais de droits patrimoniaux comparables à ceux des auteurs, incluant le droit de reproduction et le droit de communication au public, qui leur permettent de contrôler et de monétiser l'utilisation de leurs prestations.[3]
• Reconnaissance de la créativité – En protégeant les performances des interprètes, les droits voisins reconnaissent leur valeur artistique et leur contribution créative et ils leur offrent une reconnaissance de leur talent et de leur travail.

Les limites des droits voisins

Même si les droits voisins offrent une protection non-négligeable, force est de constater qu’ils restent hiérarchiquement inférieurs aux droits d'auteur. Cela signifie, qu’en cas de conflit entre les deux, les droits d'auteur prévaudront toujours. Cette hiérarchie peut donc parfois limiter l'étendue de la protection accordée aux artistes interprètes.[4]

Si les droits voisins constituent dès lors une avancée majeure pour la reconnaissance et la protection des artistes interprètes, ils n’ont malheureusement pas une durée illimitée ; en effet, conformément à l’article XI. 208 CDE, ils expirent 50 ans après la date de prestation ou après la publication/communication au public.

Vous pensez bénéficier de la protection offerte par les droits voisins et vos droits ont été bafoués ? Ou, au contraire, on vous accuse injustement d’avoir porté atteinte aux droits voisins d’un tiers ? Toute l’équipe du cabinet Centrius se tient à votre disposition pour vous conseiller, vous défendre et vous accompagner.

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[1] Guide de la Convention de Rome, OMPI, Genève, 1981

[2]A. Berenboom, Le nouveau droit d’auteur et les droits voisins, Bruxelles, Larcier, 1995.

[3]A. Berenboom, Le nouveau droit d’auteur et les droits voisins, op. cit.

[4] A. Berenboom, Le nouveau droit d’auteur et les droits voisins, op. cit.