Durabilité : quelles sont les nouvelles obligations d’information applicables aux sociétés cotées ?

La FSMA publie une communication visant à expliquer les nouvelles règles européennes relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les sociétés cotées. Cette publication est essentielle pour rencontrer la demande croissante des investisseurs de disposer d’informations fiables et de qualité concernant la durabilité.

Les nouvelles obligations entrent progressivement en vigueur et seront pleinement applicables à partir de l’exercice 2022.

Avec l’adoption du règlement Taxinomie, l’Union européenne a franchi une étape importante dans son objectif de réorienter les investissements vers des activités économiques durables. Ce règlement crée un cadre qui détermine la mesure dans laquelle des activités économiques peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental. Il impose en outre des obligations d’information supplémentaires à certaines sociétés cotées. Celles-ci doivent fournir des informations sur la part de leur chiffre d’affaires, de leurs dépenses d’investissement (CapEx) et de leurs dépenses d’exploitation (OpEx) qui est associée à des activités économiques durables.

Il est très important que les sociétés publient en temps voulu des informations fiables sur la durabilité. Une publication incorrecte ou tardive serait en effet de nature à empêcher d’autres acteurs du secteur financier de répondre à la demande croissante d’investissements effectivement durables.

Ainsi, par exemple, les concepteurs de produits financiers, tels que des fonds d’investissement et des assurances d’investissement, doivent indiquer dans quelle mesure les capitaux levés sont investis dans des sociétés dont les activités sont effectivement durables. Ils se basent à cet effet sur les informations publiées par ces sociétés en matière de durabilité. La qualité de la communication en matière de durabilité aura donc également un impact sur l’accès des sociétés aux sources de financement.

Les nouvelles obligations d’information incombant aux sociétés cotées entrent progressivement en vigueur. Pour l’exercice 2021, les sociétés concernées ne devront communiquer que la part de leurs activités qui peuvent être considérées comme durables.

A partir de l’exercice 2022, elles devront publier des informations plus détaillées concernant, entre autres, la part de leurs activités qui sont effectivement conformes à la taxinomie européenne.

Jean-Paul Servais, président de la FSMA : « Le secteur financier joue un rôle clé dans le processus visant à faciliter la transition vers une économie durable. La publication d’informations fiables sur la durabilité par les sociétés cotées constitue à cet égard un point de départ essentiel. L’objectif de la communication publiée par la FSMA est d’exposer aux sociétés les nouvelles obligations d’information qui leur sont applicables et de les aider à les mettre en œuvre correctement. »

Source : FSMA, février 2022