Dynamiser votre entreprise avec le Fonds pour les PME

Grâce au Fonds « Ideas Powered for Business » pour les PME, qui couvre les services de pré-diagnostic en matière de PI et/ou les demandes de marques et de dessins ou modèles, une PME peut bénéficier d’un remboursement maximal de 1.500 euros.

Ce soutien financier fait partie des mesures d’aide aux PME face à la crise du Covid-19. Il est valable en 2021 uniquement, à concurrence du budget européen disponible.

Ce programme est une initiative de la Commission européenne, de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) en collaboration avec les offices de propriété intellectuelle nationaux.

75 % de réduction sur le service de pré-diagnostic en matière de PI (IP scan) … disponible à partir du 1er mai 2021 en Belgique !

50 % de réduction sur les taxes pour les demandes de marques et de dessins ou modèles … c’est encore possible durant l’année 2021 !

75 % de réduction sur le service de pré-diagnostic en matière de PI (IP scan) … disponible à partir du 1er mai 2021 en Belgique !

Les services de pré-diagnostic en matière de propriété intellectuelle sont des services qui analysent, pour le compte d'une entreprise, quelles actions relatives aux droits de propriété intellectuelle peuvent être appropriées. Ils sont essentiels pour élaborer votre stratégie en matière de PI en tant qu’entreprise.

En Belgique, des experts spécialisés en propriété intellectuelle pourront vous accompagner dans cette étude et ceci dans différents domaines.

Ce service peut vous aider, entre autre, à décider

• quels droits de PI placer au cœur de votre demande,
• comment développer votre portefeuille de PI si vous avez déjà enregistré des droits et
• comment planifier votre stratégie pour l’avenir.

Les services de pré-diagnostic en matière de PI prévus dans le cadre de ce programme ne sont accessibles que via les offices de PI nationaux et régionaux participants de l’Union européenne.

Vous trouverez plus d’informations sur le service pré-diagnostic et la manière d‘effectuer votre demande sur la page Fonds des PME – chèque PI de l’EUIPO.

50 % de réduction sur les taxes pour les demandes de marques et de dessins ou modèles … c’est encore possible durant l’année 2021 !

Vous souhaitez déposer une marque, un dessin ou un modèle ? Dans ce cas, votre PME peut également bénéficier de l’opération « chèque PI » et recevoir le remboursement de 50 % des frais de dépôt.

Vous trouverez plus d’informations sur la manière d‘effectuer votre demande sur la page « Fonds des PME – chèque PI de l’EUIPO ».

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