E-commerce - droit de douane temporaire de 3€ - Cautionnement

Suite à la lettre recommandée (PDF, 249.9 Ko) adressée aux opérateurs concernant le cautionnement dans le cadre de la suppression de la franchise des droits de douane pour les envois de faible valeur, l'Administration Générale des Douanes et Accises partage la mise à jour suivante.

L’administration est consciente que cela peut, dans certains cas, conduire à des montants très élevés. Afin de réduire l’impact de la constitution d’une garantie, l’administration procédera à une perception hebdomadaire des droits dus, ce qui permettra de réduire d’un facteur 4 les montants de garantie précédemment communiqués.

Si les opérateurs économiques ont déjà connaissance d’une diminution des flux commerciaux à partir du 1ᵉʳ juillet 2026, ils peuvent en outre en informer l’administration. La garantie demandée pourra ensuite être ajustée au pro rata, afin de se rapprocher au maximum de la réalité des volumes estimés.

L'Administration rappelle également qu'en payant des acomptes suffisants sur le compte FRCT, aucune garantie n'est nécessaire.