Economie circulaire : six nouvelles mesures additionnelles au plan d'action fédéral

​Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres du 7 octobre 2022 a marqué son accord sur six mesures additionnelles à ajouter au plan d’action fédéral pour une économie circulaire (2021-2024).​

Le plan d'action a été approuvé par le Conseil des ministres le 17 décembre 2021 et comprenait à l'origine 25 propositions, qui relèvent de la compétence fédérale, visant à encourager la transition d'une économie linéaire à une économie circulaire

Six mesures additionnelles, déposées par la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi et le ministre de la mobilité Georges Gilkinet, viennent s’y ajouter :

• étudier les modalités et formuler des recommandations pour une structure de gouvernance fédérale pour l'économie circulaire
• étudier comment les mesures régionales dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs peuvent être renforcées par la politique fédérale des produits
• le rétrofit des moteurs à combustion des véhicules afin de pouvoir utiliser des carburants alternatifs et réduire les émissions
• le rétrofit des systèmes de freinage des wagons afin de les rendre plus silencieux et d’en prolonger la durée de vie
• élaborer un plan de gestion des déchets pour les navires de plaisance en fin de vie
• analyser le recyclage des batteries des véhicules à motorisation électrique

Plus d'info

• ​CP | Vers un renforcement des ambitions fédérales pour l'économie circulaire avec Zakia Khattabi, 7 octobre 2022​
• Plan d’action fédéral pour une économie circulaire 2021-2024

Source : Conseil des ministres du 7 octobre 2022​