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Enquête exportateur agréé

L'Administration générale des Douanes et Accises souhaite s'informer des problèmes éventuels liés à l'acceptation des déclarations d'origine des exportateurs agréés.


Cette enquête s'adresse aux titulaires d'une "Autorisation exportateur agréé" qui ont déjà rencontré de tels problèmes.


L'enquête se déroule jusqu'au 30 octobre 2020.


Les exportateurs agréés qui rencontrent des difficultés avec l'acceptation de leurs déclarations d'origine dans les pays partenaires peuvent le signaler à l'Administration générale des Douanes et Accises via da.ops.douane1@minfin.fed.be.

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Lien vers l'enquête (option enquête en français): "Autorisation exportateur agréé".


Source : SPF Finances

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