• FR
  • NL
  • EN

Enquête exportateur agréé

L'Administration générale des Douanes et Accises souhaite s'informer des problèmes éventuels liés à l'acceptation des déclarations d'origine des exportateurs agréés.


Cette enquête s'adresse aux titulaires d'une "Autorisation exportateur agréé" qui ont déjà rencontré de tels problèmes.


L'enquête se déroule jusqu'au 30 octobre 2020.


Les exportateurs agréés qui rencontrent des difficultés avec l'acceptation de leurs déclarations d'origine dans les pays partenaires peuvent le signaler à l'Administration générale des Douanes et Accises via da.ops.douane1@minfin.fed.be.

.

Lien vers l'enquête (option enquête en français): "Autorisation exportateur agréé".


Source : SPF Finances

Mots clés

Articles recommandés

Fiscalité
Pratique
F.F.F.

Services adaptés des Douanes et Accises les 20 & 21 juillet 2026

Publié le 06 Jul 2026 à 04:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Système IDMS H1 et H7 et perception forfaitaire de 3 € par item

Publié le 24 Jun 2026 à 04:00
Lecture de 6min
Fiscalité
Pratique
F.F.F.

E-commerce - droit de douane temporaire de 3€ - Cautionnement

Publié le 14 Jun 2026 à 04:00
Lecture de 1min