Entreprises impactées par la hausse des prix énergétiques : la plateforme d'introduction des demandes d'aide est ouverte du 6 février 2023 au 5 mars 2023

Afin de soutenir les entreprises wallonnes face aux difficultés liées à la crise énergétique, le Gouvernement wallon avait annoncé des aides directes (Arrêté du Gouvernement Wallon du 21 décembre 2022 pris en exécution du décret du 19/10/22 visant à mettre en œuvre des mesures d’aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l’énergie pour ce qui concerne le 4^e trimestre 2022).

La plate-forme pour introduire les demandes est ouverte depuis le 06 février à l’adresse suivante : www.aide-energie-entreprises.wallonie.be et jusqu’au 05 mars inclus 2023. Les demandes devront être introduites par un professionnel du chiffre.

Explications et procédures à suivre !

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Trois catégories

Il existe 3 catégories d'aide :

​Catégorie 1 - Entreprises faibles consommatrices énergétiques​

​Catégorie 2 - Entreprises grandes consommatrices énergétiques​

​Catégorie 3 - Entreprises grandes consommatrices énergétiques dans un secteur fortement touché​

Modalités

> Vous êtes une entreprise et vous êtes impactée par la hausse brutale des prix énergétiques ?​

Pour rappel, le pourcentage d’intervention se calcule sur base de la différence entre la facture de la période concernée (le trimestre) et le double de la facture de la période correspondante de l’année antérieure, selon les modalités suivantes (par trimestre) :

L’objectif est soutenir les entreprises les plus fortement impactées par l’augmentation des couts énergétiques.

Exemple d’intervention :

Facture trimestre 4 en 2021 : 3.000 € (pour la base de calcul, il faut faire 3.000 € X 2 = 6.000)

Facture trimestre 4 en 2022 : 10.000 €

Intervention est de 25 % de 4.000 € (10.000 -6.000), soit 1.000 €.

Les conditions pour l’octroi de l’aide sont les suivantes :

• La facture annuelle énergétique doit être supérieure à 7.500 euros sur l’année 2021 ;
• L’entreprise ne peut recourir au chômage économique au-delà de 35% par rapport à la période de référence de l’année précédente ;
• L’entreprise ne peut verser de dividendes aux actionnaires au cours de l’année durant laquelle elle perçoit le soutien régional. L’aide octroyée ne pourra être valorisée dans le cadre du versement d’un éventuel dividende relatif à l’exercice au cours duquel l’aide serait octroyée.

​Tous ces documents sont repris sur la Boite à Outils de la Région wallonne : Boite à Outils | Aide Énergie (wallonie.be).​

Introduction ervention d'un professionnel du chiffre

​> Vous êtes comptable / expert-comptable / reviseur agréé par l’ITAA ou l’IRE ?​

L’entreprise qui souhaite bénéficier de la mesure doit mandater un réviseur d’entreprise, membre de l’IRE, ou un expert-comptable (fiscaliste)/expert-comptable certifié, membre de l’ITAA, afin que ce professionnel du chiffre introduise la demande de l’entreprise via la plateforme prévue à cet effet. Dans ce cadre, l’IRE et l’ITAA ont transmis des listes respectives chacun des réviseurs d’entreprises et des experts-comptables (fiscalistes)/experts-comptables certifiés, à l’administration publique wallonne (nom, prénom et numéro d’enregistrement et adresse e-mail repris dans les registres publics de l’IRE et ITAA), pour la période nécessaire au traitement des dossiers présentés dans ce contexte.

Des FAQ à destination des professionnels du chiffre peuvent être consultées en ligne : FAQ - Experts du Chiffre.pdf (wallonie.be) ainsi qu'une liste de définitions centrales Définitions.pdf (wallonie.be).De fiches techniques par catégorie d’aide et cas particuliers sont également proposées et il vous est loisible de contacter ' ÉQUIPE SUPPORT ÉNERGIE sur le 04/250 00 81 du lundi au vendredi de 9h à 17h. Vous trouverez un modèle de lettre de mission; proposée conjointement par les deux Instituts en annexe.

Rappel : La plateforme pour introduire les demandes est ouverte depuis le 6 février à l’adresse suivante : www.aide-energie-entreprises.wallonie.be et jusqu’au 5 mars 2023 inclus. ​

Autres dispositifs de réduction de consommation d'energie

Pour rappel, il existe également des dispositifs de financement pour les PME wallonnes qui souhaitent réduire leur consommation énergétique (Easy’Green, WalEnergie…). Tous les dispositifs sont repris sur cette page : https://www.1890.be/article/crise-energie/

Source : Gouverment de Wallonie; communiqué, février 2023 et 1890.be - Vice Président de la Wallonie Willy Borsus, ​