Wallonie, intervention dans les factures d’énergie des entreprises : les demandes doivent être introduites par un professionnel du chiffre

Temps de lecture: 3 min |6 février 2023 à 20:36

Wallonie

Suite à l’augmentation des coûts de l’énergie, la Wallonie a pu mobiliser une enveloppe de 175 millions € (pour deux trimestres) en vue de mettre en place des aides directes à destination des entreprises les plus impactées par la crise.
La plate-forme pour introduire les demandes sera ouverte dès le 06 février à l’adresse suivante : www.aide-energie-entreprises.wallonie.be et jusqu’au 05 mars inclus 2023.

Les demandes devront être introduites par un professionnel du chiffre.

Pour rappel, le pourcentage d’intervention se calcule sur base de la différence entre la facture de la période concernée (le trimestre) et le double de la facture de la période correspondante de l’année antérieure, selon les modalités suivantes (par trimestre) :

Catégorie	Intervention	Plafond	Conditions
Entreprises non intensives énergétiquement au sens du cadre temporaire	25%	500.000€	Baisse du résultat d’exploitation par rapport à la période de référence de l’année n-1 et mise en place d’un audit énergétique endéans les 3 ans
Entreprises intensives énergétiquement (=lorsque l’achat de produits énergétiques atteint au moins 3 % de la valeur de la production)	30%	4 millions €	Coût admissible >= 50% de la perte d’exploitation. Intervention de maximum 80% de la perte d’exploitation dans la période concernée.
Entreprises très intensives énergétiquement (par exemples : entreprises productrices d'aluminium, de fibres de verre, de pâte à papier, d'engrais ou d'hydrogène, de produits chimiques)	35%	7,5 millions €	Coût admissible >= 50% de la perte d’exploitation. Intervention maximum 80% de la perte d’exploitation dans la période concernée.

L’objectif est en effet de soutenir les entreprises les plus fortement impactées par l’augmentation des couts énergétiques.

Exemple d’intervention

Facture trimestre 4 en 2021 : 3.000 € (pour la base de calcul, il faut faire 3.000 € X 2 = 6.000)

Facture trimestre 4 en 2022 : 10.000 €

Intervention est de 25 % de 4.000 € (10.000 -6.000), soit 1.000 €.

Les conditions pour l’octroi de l’aide sont les suivantes :

La facture annuelle énergétique doit être supérieure à 7.500 euros sur l’année 2021 ;
L’entreprise ne peut recourir au chômage économique au-delà de 35% par rapport à la période de référence de l’année précédente ;
L’entreprise ne peut verser de dividendes aux actionnaires au cours de l’année durant laquelle elle perçoit le soutien régional. L’aide octroyée ne pourra être valorisée dans le cadre du versement d’un éventuel dividende relatif à l’exercice au cours duquel l’aide serait octroyée.

Pour rappel, il existe également des dispositifs de financement pour les PME wallonnes qui souhaitent réduire leur consommation énergétique (Easy’Green, WalEnergie…)

Tous les dispositifs sont repris sur cette page :

Politique et économieF.F.F.Entreprises impactées par la hausse des prix énergétiques : la plateforme d'introduction des demandes d'aide est ouverte du 6 février 2023 au 5 mars 2023

https://www.1890.be/article/crise-energie/