Exportation/envoi de matériel humanitaire vers l'Ukraine

Pour faciliter l’expédition et l’exportation de matériel humanitaire vers l’Ukraine par des particuliers établis hors de l’Union européenne ( les particuliers établis, par exemple, au Royaume-Uni et traversant la Belgique pour rejoindre la frontière ukrainienne), les autorités douanières belges considèrent ce matériel humanitaire comme des marchandises sans caractère commercial transportées par des voyageurs dans leurs bagages.

Aucune formalité autre que le simple acte de passer la frontière ou la simple déclaration verbale n’est nécessaire à l’entrée sur le territoire européen via la Belgique, en application notamment des articles 136, 137 et 139, 140 et 141 du CDU-DA.

Au-delà d’une valeur de 1000 EUR, ces marchandises seront sur simple déclaration verbale placés sous le régime de l’admission temporaire ou du transit, moyennant la production d’une preuve de leur caractère humanitaire (inventaire sommaire avec description des marchandises, par exemple).

En cas de doute sérieux sur la destination humanitaire ou réelle desdites marchandises, une garantie pourra être exigée pour couvrir un montant forfaitaire des droits et tva sur la valeur globale des biens : cette garantie constituée au premier bureau d’entrée sera libérée au retour des voyageurs par la Belgique.

Les autorités douanières belges estiment inutile de recourir à la franchise à la libre pratique pour catastrophe pour des biens destinés à être exportés hors UE : en ces temps d’urgence humanitaire, il faut éviter des démarches administratives entraînant des procédures superflues, tant pour les citoyens que pour nos services.

Source: SPF Finances, actualités, 8 mars 2022