Facture électronique : voici les dernières mises à jour de conformité fiscale T2 2024

Alors que nous entrons dans le deuxième trimestre de 2024, il est temps de jeter un œil aux pays qui progressent vers la mise en œuvre obligatoire de la facturation électronique.

Consultez notre mise à jour trimestrielle et téléchargez notre Guide de la facturation électronique 2024 pour un aperçu des mandats à travers le monde.

Lettonie : avance vers la mise en œuvre de la facturation électronique

Le Ministère des Finances de Lettonie a annoncé une étape significative vers la modernisation de son infrastructure économique. D'ici le 31 décembre 2025, la facturation électronique obligatoire pour les transactions entre entreprises (B2B) sera entièrement mise en œuvre pour les contribuables concernés. Cette initiative vise à rationaliser les processus, améliorer la transparence et combattre l'économie grise.

À la fin janvier 2024, dans le cadre de l'initiative B2B, la Lettonie a dévoilé un plan complet de 4 ans pour relever efficacement les défis du pays. Un aspect crucial de ce plan est la promotion des transactions non monétaires, avec un accent particulier sur la facturation électronique.

Le déploiement de la facturation électronique en 2025 couvrira non seulement les transactions entre entreprises (B2B), mais aussi celles impliquant des agences gouvernementales (B2G). La facture structurée 'Peppol' devrait émerger comme la norme de facturation électronique par défaut, s'alignant sur les normes européennes (EN 16931-1:2017 et CEN/TS16931-2:2017), comme indiqué dans le rapport d'information du Ministère des Finances.

L'engagement de la Lettonie à adopter la digitalisation reflète sa détermination à favoriser un paysage économique plus efficace et transparent, tout en s'alignant sur les normes mondiales.

Le cadre technique et juridique est en cours de développement, donc d'autres nouvelles viendront des autorités locales et du Service des Impôts. Contactez notre bureau letton pour rester informé des exigences locales et des solutions techniques.

Allemagne : développements de la facturation électronique B2B

Le 22 mars 2024, le Bundestag allemand a approuvé la loi sur les Opportunités de Croissance (Wachstumschancengesetz), qui confirme le mandat de facturation électronique B2B du pays. Les délais proposés restent inchangés, nous pouvons donc nous attendre à ce que les entreprises commencent à se préparer pour 2025, avec le déploiement officiel confirmé pour 2027 :

Les entreprises sont conseillées de commencer les préparations pour la facturation électronique, en s'assurant d'être prêtes à recevoir des factures électroniques conformes aux formats EN 16931-1 d'ici le 1er janvier 2025.
Le déploiement du mandat pour l'envoi de factures électroniques est prévu pour commencer le 1er janvier 2027.

Apprenez-en plus sur les détails clés via notre blog "La loi allemande sur la facturation électronique B2B approuvée".

Espagne : nouvelles de la loi "Créer et Croître"

Le Ministère de l'Économie a notifié à la Commission Européenne le projet de réglementation de la loi Créer et Croître, car le règlement a des impacts potentiels sur les services de plateforme d'échange de factures électroniques.

La notification officielle peut être trouvée sur le site web de la Commission Européenne.

Comment rester à jour ?

Avec un nombre croissant de pays mettant en œuvre des règles obligatoires de facturation électronique, rester informé peut être un défi.

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