Fiscalité verte automobile : les circulaires attendues sont publiées !

Afin d'accélérer le verdissement de notre parc de véhicules d’entreprise, la fiscalité automobile a été redéfinie, comme nous l'avons déjà explicité dans un article récent " Verdissement fiscal et social de la mobilité officiellement acté au Moniteur".

Il est désormais possible de consulter deux circulaires pour plus d’informations :

A) Circulaire relative au verdissement fiscal de la mobilité (PDF, 340.53 KB)(voyez en annexe);

B) Circulaire concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques ainsi que les livraisons et prestations de services relatives à ces stations de recharge (Fisconetplus)

1. Introduction​

2. Livraison avec installation d’une station de recharge​

2.1. Nature de l’opération

2.2. Taux

2.3. Report de perception

2.4. Droit à déduction​

2.4.1. Stations de recharge installées au sein d’une entreprise

2.4.2. Stations de recharge installées chez l’employé

3. Chargement de véhicules électriques via une station de recharge

3.1. Nature de l’opération​

3.1.1. Stations de recharge (semi-) publiques​

3.1.2. Stations de recharge mises à la disposition des employés​

3.1.2.1. Conséquences en matière de TVA dans le chef de l’eMP​

3.1.2.2. Conséquences en matière de TVA dans le chef de l’employé​

3.1.2.3. Conséquences en matière de TVA dans le chef de l’employeur​

3.2. Taux​

3.3. Droit à déduction

Source : SPF Finances, actualités, décembre 2021