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Droit à déduction
Fiscalité
Veille jurisprudentielle - Octobre 2024
Publié le 29 Oct 2024 à 05:05
Lecture de 9min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Publié le 07 Oct 2024 à 06:18
Lecture de 43min
GRH, Emploi, formation
Déduction de la TVA sur un bien transmis gratuitement – Nouvel arrêt de la Cour de Justice
Publié le 12 Jun 2024 à 06:47
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2022/C/100 concernant le régime TVA applicable aux régies communales autonomes
Publié le 13 Oct 2022 à 05:17
Lecture de 17min
Fiscalité
Le droit à la déduction de la TVA est un droit fondamental – Arrêt de la CJUE du 15 septembre 2022
Publié le 21 Sep 2022 à 08:37
Lecture de 5min
Fiscalité
Professions libérales : la location d'un cabinet médical ou paramédical est-elle assujettie à la TVA?
Publié le 26 Aug 2022 à 11:37
Lecture de 4min
Fiscalité
Voir version:
Application de l’exemption médicale pour les pédicures spécialisés
Publié le 09 Jun 2022 à 12:48
Lecture de 12min
Fiscalité
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Fiscalité
Voir version:
Exemptions tva médicales depuis le 1er janvier 2022 : précisions relatives à l’identification tva
Publié le 04 Feb 2022 à 09:15
Lecture de 4min
Fiscalité
Station de recharge de véhicules électriques – TVA: nouvelle circulaire!
Publié le 23 Dec 2021 à 06:39
Fiscalité
Fiscalité verte automobile : les circulaires attendues sont publiées !
Publié le 21 Dec 2021 à 17:44
Fiscalité
Fiscalité
Circulaire 2020/C/104 concernant le don de biens spécifiques à certains établissements et les dons en nature
Publié le 17 Aug 2020 à 09:24
Fiscalité
Circulaire 2020/C/58 concernant les dons de biens à certains établissements et les dons en nature
Publié le 21 Apr 2020 à 07:29
Fiscalité
Circulaire 2020/C/46 concernant les dons de biens à certains établissements et les dons en nature
Publié le 24 Mar 2020 à 13:45
Fiscalité
Circulaire 2019/C/48 relative à la remise à des fins caritatives de biens non alimentaires de première nécessité
Publié le 13 Jun 2019 à 09:48
Fiscalité
Circulaire 2019/C/22 concernant les travaux effectués par un assujetti à la TVA à un bâtiment qu’il prend en location
Publié le 13 Mar 2019 à 10:31
Fiscalité
Communication : restitution de la TVA historique en matière de location immobilière taxable
Publié le 09 Jan 2019 à 12:38