Flash tax - Transfontalier BE LU

A partir du 1er janvier 2022, les résidents fiscaux belges pourront télétravailler en Belgique jusqu'à 34 jours tout en restant pleinement imposable au Grand-Duché du Luxembourg. ​

Anticipant la très probable généralisation du télétravail, un protocole à la Convention belgo-luxembourgeoise a été signé le 31 août 2021 qui étend de manière durable la période de tolérance à 34 jours. Ce protocole sera applicable à partir du 1er janvier 2022.

Concrètement, à partir du 1er janvier 2022, un résident fiscal belge travaillant habituellement au Grand-Duché du Luxembourg pourra télétravailler jusqu’à 34 jours en Belgique en restant pleinement imposable au Grand-Duché du Luxembourg (donc sans que la Belgique ne puisse le taxer).

Si l’initiative est louable, il faut toutefois reconnaître que 34 jours, ce n’est pas vraiment beaucoup. Cela ne correspond même pas à 1 jour par semaine sur une année. La pratique du télétravail pour les transfrontaliers belges au-delà de la tolérance de 34 jours va mener à des complications administratives puisque différentes formalités fiscales devront être effectuées aussi bien au Grand-Duché qu’en Belgique (fiches fiscales, précompte professionnel, etc.). Lors de la mise en place du télétravail, aussi bien l’employeur que l’employé devront bien réfléchir aux conséquences fiscales et administratives.

Tuerlinckx Tax Lawyers est à votre entière disposition pour tout complément d’informations.

Pour les francophones : Baptistin Alaime (Senior Associate)Pour les néerlandophones : Bjorn Van Hees (Senior Associate)

Source : Linkedin​

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