Formulaires IPP en téléchargement …

Temps de lecture: 3 min |24 avril 2024 à 21:50

SPF Finances

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Formulaires annexes à la déclaration à l’impôt des personnes physiques 2024

Référence	Formulaire	Lien
204.3	Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges	PDF (PDF, 187.39 Ko)(This hyperlink opens a new window)
270MLH	Annexe à joindre à la déclaration à l’impôt sur les revenus par le locataire d’un bien immobilier ou le titulaire d’un droit réel d’usage sur un bien immobilier	PDF (PDF, 133.46 Ko)(This hyperlink opens a new window) Exceptions
274 APT-8	Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d’investissements réalisés dans un établissement situé dans une zone d’aide - Maintien des nouveaux postes de travail créés - Moyenne entreprise	Word (DOCX, 71.65 Ko)(This hyperlink opens a new window) PDF (PDF, 406.17 Ko)(This hyperlink opens a new window)
274 APT-9	Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d’investissements réalisés dans un établissement situé dans une zone d’aide - Maintien des nouveaux postes de travail créés - Autre qu'une moyenne entreprise	Word (DOCX, 72.28 Ko)(This hyperlink opens a new window) PDF (PDF, 399.93 Ko)(This hyperlink opens a new window)
276CJC	Constructions juridiques	Bientôt disponible
276J	Crédit d’impôt applicable à l’impôt des personnes physiques	PDF (PDF, 151.24 Ko)(This hyperlink opens a new window)
276K	Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles	PDF (PDF, 284.08 Ko)(This hyperlink opens a new window)
276N	Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises	PDF (PDF, 191.93 Ko)(This hyperlink opens a new window)
276P	Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale	PDF (PDF, 142.02 Ko)(This hyperlink opens a new window)
276T	Exonération pour personnel supplémentaire	PDF (PDF, 276.76 Ko)(This hyperlink opens a new window)
276U	Déduction pour investissement	Bientôt disponible
276W1	Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique	PDF (PDF, 148.54 Ko)(This hyperlink opens a new window)
276W2	Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise	PDF (PDF, 141.88 Ko)(This hyperlink opens a new window)
276W3	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations	PDF (PDF, 141.67 Ko)(This hyperlink opens a new window)
276W4	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité	PDF (PDF, 162.44 Ko)(This hyperlink opens a new window)