Fraude carrousel à la TVA : le point pour l'éviter!

​Un carrousel TVA est une forme de fraude fiscale dans laquelle une entreprise perçoit de la TVA mais ne la reverse pas à l'Etat belge.

En tant qu'entreprise, dans le cadre de vos relations commerciales tant avec vos fournisseurs qu'avec vos acheteurs, vous pouvez être impliqué involontairement dans une fraude carrousel à la TVA. Ce qui peut engendrer des conséquences néfastes dans votre chef. Par exemple, la déduction de la TVA acquittée en amont peut vous être refusée ou, dans certains cas, vous pouvez être tenu solidairement responsable du paiement de la TVA éludée.

Les entreprises conservent leur droit à la déduction de la TVA payée en amont et/ou ne sont pas tenues solidairement responsables pour autant qu’elles puissent démontrer qu’elles ne savaient pas ou ne pouvaient pas savoir (opérateurs de bonne foi) qu'elles participaient à une fraude carrousel à la TVA et à condition qu’elles aient fait tout ce qui était en leur pouvoir pour éviter d'être impliquées ; et ce, même s’il s’avère par la suite que la chaîne de livraisons dans laquelle s’inscrivent les opérations qu’elles ont réalisées, est entachée de fraude à la TVA.

Qu'en est-il ?

La fraude carrousel à la TVA implique toujours plusieurs entreprises (minimum trois) dont au moins l’une d’elles ne verse pas la TVA perçue. La fraude carrousel à la TVA peut prendre de nombreuses formes. Le mécanisme de base est toujours identique : quelque part dans la chaîne d’activités commerciales, au minimum une entreprise vend des biens ou des services en appliquant la TVA mais sans la reverser à l’état belge. L'opérateur conserve la TVA perçue pour lui-même et nuit ainsi au Trésor public.

Dans la fraude carrousel à la TVA, la chaîne de livraisons est souvent complexe. En outre, la fraude s’inscrit généralement dans un contexte intracommunautaire. En raison de la complexité de la fraude, l'État belge et les opérateurs de bonne foi se font duper. Pour compliquer la tâche de l'administration, des montages internationaux plus complexes sont souvent utilisés. Principalement, en impliquant dans le carrousel plusieurs sociétés établies dans différents États membres. Cela peut créer tout un réseau d'entreprises, dont certaines sont malhonnêtes. Cependant, il existe également des carrousels TVA dans lesquels des entreprises de bonne foi sont impliquées sans le savoir et deviennent ainsi involontairement des victimes.

La fraude carrousel à la TVA peut également s'opérer sans livraison réelle de marchandises. Les entreprises agissent comme si elles avaient conclu un accord mais en réalité, seule une facture est établie, sans livraison effective de biens. C'est ce que l'on appelle des transactions fictives. Une transaction fictive peut également impliquer la livraison de marchandises qui diffèrent de celles convenues dans le contrat. Les deux entreprises sont, dans cette hypothèse, naturellement au courant de l’existence de la fraude

Un exemple :

La fraude carrousel est constituée de trois entreprises : A, B et C, dont l'entreprise B est le fraudeur (également appelé défaillant). Supposons que l'entreprise A soit établie en Belgique et que les entreprises B et C soient établies aux Pays-Bas. A effectue une livraison intracommunautaire de biens à B. La livraison intracommunautaire est exemptée de la taxe et A conserve le droit de déduire la taxe qu’elle a payée en amont. B est, quant à elle, tenue de déclarer une acquisition intracommunautaire mais ne le fait pas ; B commet donc une fraude. Les marchandises reçues seront ensuite revendues à C. L'entreprise C (honnête) paie la TVA due à B. L'entreprise C peut postuler la déduction de la taxe qu’elle a versée à B, mais à ce stade, l'entreprise B commet une fraude : la taxe perçue par B sur les ventes ne sera pas reversée au fisc. L'entreprise B, l'opérateur défaillant, n'a donc pas déclaré l’acquisition intracommunautaire (achat de marchandise à A) et la taxe sur les ventes payée par C restera également dans les « poches » de B. Finalement, l'entreprise C livrera à nouveau les biens à A en exonération de la taxe (vendeur originaire et de connivence avec B) et la fraude sera ainsi terminée. La fraude carrousel peut se poursuivre ainsi pendant quelques mois. Si les marchandises circulent à un rythme soutenu, le montant de la taxe retenue sur les ventes s'accumule rapidement. Au fil du temps, B détournera l'argent de son entreprise, laissant l'État belge les mains vides.

Quelles sont les conséquences ?

En tant qu'opérateur, vous pouvez être impliqué dans une fraude carrousel à la TVA malgré vous, sans le savoir et sans le vouloir, et subir des pertes financières en conséquence. Toutefois, si vous saviez ou auriez dû savoir, que par votre acquisition, vous participiez à une opération impliquée dans un carrousel TVA, vous risquez de subir les conséquences fiscales suivantes :

• Pas de droit à déduction : Si vous achetez des biens ou des services avec TVA, vous pouvez, en vertu des règles fiscales normales, déduire la TVA que vous avez payée en amont. Ce droit à la déduction de la TVA peut cependant vous être refusé si vous saviez ou auriez dû savoir que vous participiez à une fraude carrousel TVA par votre achat.

• Responsabilité conjointe et solidaire : La fraude à la TVA a-t-elle été commise dans la chaîne de livraisons lors de l'échange de ces biens ? Dans ce cas, chaque entreprise impliquée, qui savait ou aurait dû savoir qu'une fraude était commise, peut être tenue solidairement responsable du montant total de la TVA éludée. (Article 51bis § 4 du code de la TVA).

• Risque de sanctions administratives

Signes de fraude à la TVA

Comment savoir si l'on est en présence d'une fraude à la TVA ? La question n'est pas simple, car il existe différentes formes de fraude carrousel à la TVA. Toutefois, il existe des signes qui peuvent indiquer une fraude carrousel et pour lesquels vous devez, en tant que chef d'entreprise, faire preuve d'une vigilance accrue. Pour éviter d'être confronté à une éventuelle action en responsabilité, vous devez faire preuve de prudence et recueillir des informations supplémentaires en présence de ces signes.

Par exemple, il est possible que l'on vous propose des marchandises d'une valeur élevée à un prix inférieur au prix du marché. Vous devez également tirer la sonnette d'alarme lorsque le vendeur vous indique un acheteur potentiel ou lorsqu'un acheteur vous indique auprès de qui vous devez vous procurer les marchandises demandées. Il y a également lieu de se méfier lorsque les fournisseurs changent constamment ou lorsque les acheteurs et les négociants n'exercent leur activité que depuis peu de temps. Vérifiez donc toujours si votre cocontractant est fiable avant de vous engager avec un acheteur ou un fournisseur. Vous pouvez, entre autres, utiliser les outils en ligne gratuits suivants pour vous informer :

Tout le monde peut consulter le Registre central des interdictions de gérer (JustBan) via Just-on-web(link is external), le portail numérique de la justice. Ce registre reprend toutes les personnes et tous les entrepreneurs qui ont été frappés d'une interdiction de gérer par le tribunal et qui ne peuvent donc pas exercer de fonctions de gestion dans une entreprise pendant une certaine période. Avec cette application, la justice entend s'assurer que les entrepreneurs frauduleux fassent moins de victimes. Diverses données publiques des entités enregistrées peuvent également être trouvées dans la BCE(link is external) (Banque Carrefour des Entreprises) du SPF Economie. Enfin, grâce au service en ligne, www.checkobligationderetenue.be(link is external), vous pouvez facilement vérifier si une entreprise qui effectue des travaux immobiliers, des services de sécurité et/ou de surveillance ou certaines activités dans le secteur de la viande, a des dettes fiscales et/ou sociales impayées.

La fraude carrousel implique régulièrement de fausses entreprises dans la chaîne de livraisons. Ces sociétés sont souvent créées spécifiquement pour commettre des fraudes à la TVA. Elles peuvent avoir un numéro d'identification à la TVA valide, mais être par exemple, dépourvues de locaux, d'inventaire, de personnel ou de site web. Sur internet, vous pouvez reconnaître une telle entreprise en l'absence de toute information substantielle précise la concernant.

Contact ?

Vous vous retrouvez involontairement impliqué dans un carrousel TVA ? Dans ce cas, n'espérez pas qu'on ne le détecte pas, mais démontrez nous que vous souhaitez y remédier le plus rapidement possible. Contactez vous-même le SPF Finances afin de limiter au maximum les conséquences fiscales.

Vous pensez être impliqué dans une fraude carrousel à la TVA ?

Signalez-le alors à l'Inspection spéciale des impôts (ISI) à l'adresse électronique suivante : aca.bbisi@minfin.fed.be