Il existe une certaine confusion concernant les contrôles de l'AFSCA dans le cadre d'IDMS ...

Le SPF Finances souhaite clarifier la situation !

Pour les opérateurs, rien ne change pour l'instant : les contrôles AFSCA se déroulent toujours de la même manière que dans PLDA (et sont identifiables par les codes spécifiques (51 et 52)). Il n’y a pas d’impact sur l’onboarding de IDMS.

À moyen-long terme, le processus sera adapté afin d’être en ligne avec les exigences légales: les contrôles AFSCA devront alors avoir lieu avant la mise sous procédure et donc avant la déclaration d’import, de transit ou de réexport. Ceux-ci se feront toutefois dans le cadre de RTO. Lorsque ce processus opérationnel sera établi, une communication sera faite ultérieurement.

Une validation Certex sera mise en place pour les certificats CHED et COI, mais cela n’a pas d’impact direct sur ce processus.