Importation de biens personnels par les réfugiés d'Ukraine

Les particuliers, réfugiés en Belgique en provenance d’Ukraine, bénéficient de la franchise des droits et de la TVA à l’importation, applicable aux biens personnels (tous leurs effets personnels, y compris leurs véhicules) lors du transfert de la résidence normale, en application de l’article 11 du Règlement (CE) n° 1186/2009 sur les franchises douanières.

Ceci signifie qu’ils dérogent aux conditions de délais d’usage, de possession, et d’usage a posteriori : seuls restent totalement exclus les produits alcooliques et de tabac. Sont donc, autorisés, les moyens de transport (même à caractère utilitaire) et le matériel professionnel (même autre que le matériel portable).

La Commission européenne encourage les Etats membres à utiliser toutes les facilités prévues par la réglementation douanière dans le cadre de cette crise.

Source : SPF Finances, actualités, 8 mars 2022