Importation de marchandises soumises au CBAM à partir du 1er janvier 2026

À partir du 1er janvier 2026, seuls les importateurs titulaires d’une autorisation “CBAM declarant” pourront importer des marchandises couvertes par la réglementation. Cette autorisation est liée à un compte CBAM, communiqué dans la déclaration en douane via le code document TARIC Y128.

L’interface EU CSW-CERTEX assure l’échange sécurisé de données entre les douanes nationales et le registre CBAM, permettant des contrôles automatisés au moment du dédouanement.

Pour l’introduction en déclaration :

• Le code Y128 doit être repris dans les Additional References type (12 04 002 000) au niveau de l'article (item) concerné.
• La référence doit être repris dans les Additional References reference number (12 04 001 000) au niveau de l'article (item) concerné et doit respecter la structure suivante :
  • CBAM-XX-YYYY-AAANNNNNNNNNNN.
  • XX = Code du pays d'établissement
  • YYYY = année en cours
  • AAA = 3 caractères alphabétiques
  • NNNNNNNNNNN = identifiant numérique unique à 11 chiffres.