Incapacité de travail: quels sont les changements importants de De Wever I pour les employeurs et les travailleurs ?

Le ministre Clarinval est actuellement pleinement engagé dans les négociations salariales, mais un autre dossier de taille attend encore le gouvernement : la lutte contre l'incapacité de travail de longue durée.

Dans ce cadre, le gouvernement fédéral a présenté une réforme ambitieuse, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Celle-ci prévoit une refonte en profondeur de la gestion de l'incapacité de travail, en renforçant notamment la responsabilité des employeurs et des travailleurs dans le processus de réintégration.

Fini le flou autour du suivi des absents de longue durée. Chaque entreprise devra désormais intégrer dans son règlement de travail une procédure formalisée de contact avec les travailleurs en incapacité. Cette procédure devra désigner les interlocuteurs responsables et fixer la fréquence des échanges.

Maintenir un lien social avec les absents n’est plus une option, mais une obligation. L’objectif ? Faciliter leur retour au travail en brisant l’isolement.

Autre levier majeur : l’instauration d’une nouvelle cotisation de solidarité pour les entreprises comptant au moins 50 travailleurs. Elle s’appliquera lorsqu’un salarié majeur de moins de 55 ans est en incapacité de travail pendant plus de 30 jours.

« Concrètement l’employeur devra verser à l’ONSS 30 % de l’indemnité d’incapacité primaire pour les deux mois suivant la période de salaire garanti. Cette nouvelle contribution remplacera la cotisation de responsabilisation actuelle, jugée moins efficace, » explique Béatrice Verelst, juriste chez Partena Professional.

Autre changement de taille : l’obligation de faire évaluer, dès la 8e semaine d’absence, le “potentiel de travail” du salarié par le médecin du travail. Si un potentiel de reprise du travail est détecté, l’employeur devra lancer un trajet de réintégration dans un délai de 6 mois.

Les entreprises de plus de 20 salariés qui omettent cette démarche s’exposent à une sanction pénale de niveau 2.

Et pour les travailleurs ? Moins de paperasse, mais plus de devoirs
Du côté des travailleurs aussi, les règles évoluent. Ils pourront désormais s’absenter deux fois par an sans devoir remettre un certificat médical pour le premier jour d’incapacité – contre trois auparavant.

Le délai de rechute s’allonge : si l’employé retombe malade dans les 8 semaines suivant son absence initiale, l’employeur ne devra plus payer un nouveau salaire garanti (contre 14 jours précédemment).

« En cas de reprise progressive du travail (temps partiel médical) suivie d'une rechute en incapacité totale, la caisse d’assurance maladie prendra intégralement le relais. L’employeur ne devra plus verser de part de salaire garanti, même si l’incapacité intervient plus de 20 semaines après le début du temps partiel médical, » continue Béatrice Verelst.

Autre nouveauté musclée : les indemnités de la caisse d’assurance maladie seront suspendues si le travailleur ignore les convocations du médecin du travail. Une manière de responsabiliser les travailleurs et les encourager à la réintégration.

Trajet de réintégration : Réintégration : place à la flexibilité et à l’anticipation
L’accès au trajet de réintégration sera facilité : plus besoin d’attendre trois mois. Dès le début de l’incapacité, et avec l’accord du salarié, l’employeur pourra solliciter ce processus.

« Le médecin du travail devra aussi examiner les possibilités de réintégration auprès d’autres employeurs, lorsque aucune solution n’est envisageable au sein de l’entreprise actuelle, » précise Béatrice Verelst.

Enfin, les travailleurs pourront eux-mêmes initier un trajet de réintégration de manière plus informelle – et même avant qu’il ne soit question d’incapacité de travail.

La procédure spécifique de fin de contrat pour force majeure médicale est-elle modifiée ?

Dernier point d’attention : la procédure de rupture du contrat pour force majeure médicale sera accélérée. Une incapacité ininterrompue de 6 mois suffira désormais à lancer la démarche, contre 9 mois actuellement.