Indépendants : quelles mesures de soutien en 2020 dans le cadre de la crise du Covid 19 ?

Via leur caisse d'assurances sociales, le Ministre David Clarinval a adressé aux indépendants une synthèse des aides spécifiques mises en place par le Gouvernement Fédéral afin de les soutenir durant la crise du Covid-19 en 2020.

Pour l'année 2021 - voyez "Un nouveau droit passerelle qui aidera tous les secteurs impactés par la crise Covid-19"

Note d’information : chers indépendants, voici les aides auxquelles vous avez droit en temps de crise Covid-19 pour l’année 2020

La pandémie Covid-19 et les mesures prises pour lutter contre celle-ci ont un impact extrêmement lourd sur les indépendants, leurs activités, leur chiffre d’affaires. Nous avons pleinement conscience de l’énorme effort qui vous est demandé en ce moment. Nous mesurons tout autant ses conséquences financières, mais également psychologiques, face à la mise en péril du travail de votre vie.

Le gouvernement fédéral a mis en place des aides spécifiques afin de soutenir les indépendants durant la crise.

Ayant constaté ces derniers jours une méconnaissance de vos droits, voire la circulation d’informations erronées, nous souhaitons vous adresser la présente note pour vous informer à nouveau de vos droits en cette période particulièrement difficile :

• Report du paiement des cotisations sociales et renonciation aux majorations. Vous avez la possibilité de demander un report d’un an du paiement des cotisations sociales de l’année 2020, sans qu’aucune majoration ne soit appliquée et sans aucune incidence sur le droit aux prestations. Par ailleurs, il est possible d’obtenir un plan d’apurement au terme du report.

• Réduction des cotisations sociales provisoires. Vous pouvez demander une réduction de vos cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 en cas de chute de vos revenus professionnels.

• Dispense de cotisation sociales. Si vous êtes un travailleur indépendant à titre principal ou conjoint aidant (y compris débutant/starter) et n’êtes pas en mesure de payer vos cotisations sociales en raison de difficultés économiques ou financières temporaires liées à la crise Covid-19, vous pouvez demander une dispense de cotisations et celle-ci vous sera accordée. Les périodes pour lesquelles vous bénéficiez d’une dispense de cotisations n’entrent pas en compte dans le calcul de votre pension.

• Maladie et incapacité de travail. Les soins de santé des travailleurs indépendants et de leur famille sont remboursés par la mutualité. Si vous êtes malade et reconnu en incapacité de travail durant au moins 8 jours, vous avez le droit dès le premier jour à une indemnité d’incapacité de travail à charge de la mutualité. Dans certains cas, vous pouvez en outre demander, par votre intermédiaire, à être dispensé du paiement de vos cotisations sociales pendant la période de maladie.
  Si vous exercez une activité indépendante en tant qu’activité autorisée par le médecin conseil de votre mutualité et êtes contraint de l’interrompre en raison de la crise Covid-19, vous pouvez bénéficier d’une indemnité équivalente au montant de la prestation financière de droit passerelle.

• Le double droit passerelle de crise (à partir d’octobre 2020) est accordé à tous les indépendants, aidants ou conjoints aidants dont l’activité a été mise à l’arrêt par une décision des autorités publiques prise dans le cadre de la crise Covid-19 ainsi que les secteurs fortement dépendants de ces activités mises à l’arrêt. Il consiste en une prestation financière mensuelle de 2.583,38€ (3.228,20€ avec charge de famille). Le fait que votre activité appartienne à un secteur visé directement par les mesures de fermeture ou en est dépendant suffit pour y avoir droit. La durée de l’interruption n’a pas d’incidence. De la même manière, si vous êtes contraint de transformer votre activité indépendante en une activité autorisée (votre restaurant doit fermer sa salle mais propose des plats à emporter, votre commerce utilise le système « click and collect »), vous pouvez bénéficier de cette mesure.

Attention : vous pouvez également bénéficier de cette mesure en tant que travailleur indépendant en début d’activité (débutant-starter). Si vous êtes travailleur indépendant à titre complémentaire, travailleur indépendant pensionné actif ou étudiant-indépendant, vous pouvez bénéficier, en fonction de la hauteur de vos revenus en tant qu’indépendant, d’une demi prestation ou d’une prestation complète.

Vous trouverez les informations sur les secteurs contraints à la fermeture sur le site https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/.

• Le droit passerelle de soutien à la reprise est accordé pour sa part à tous les indépendants, aidants ou conjoints aidants dont le chiffre d’affaires a été diminué d’au moins 10% dans le courant du trimestre précédent, et ce par rapport au même trimestre de 2019. La prestation financière mensuelle de cette mesure s’élève à 1.291,69€ (1.614,10€ avec charge de famille) et est également d’application jusqu’au 31 décembre 2020. Veuillez noter que pour être éligible à cette mesure, le travailleur indépendant doit avoir été fermé (obligatoirement) au moins jusqu'au 2 mai 2020.

Attention : vous pouvez également bénéficier de cette mesure en tant que travailleur indépendant en début d’activité (débutant-starter). Si vous êtes travailleur indépendant à titre complémentaire, travailleur indépendant pensionné actif ou étudiant-indépendant, vous pouvez bénéficier de cette mesure si vos revenus en tant qu’indépendant sont suffisamment élevés (au moins 13.993,78€).

A côté de vos droits en matière de statut social des travailleurs indépendants, il existe aussi :

• Des mesures de soutien fiscales pour les indépendants. Vous pouvez consulter à ce sujet le site web du SPF Finances sur ce lien : https://finances.belgium.be/fr/independants_professions_liberales/coronavirus.

• Des mesures prises en soutien aux employeurs, les informations sont disponibles sur cette page : https://www.onss.fgov.be/fr/employeurs-et-onss/mesures-coronavirus-pour-les- employeurs.

• Des aides régionales. Si votre activité est fortement impactée au niveau économique, vous pouvez vous orienter vers les aides mises en place au niveau de votre Région.

- Région de Bruxelles-Capitale : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/primes-covid
- Région wallonne : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/
- Région flamande : https://www.vlaio.be/nl

N’hésitez surtout jamais à solliciter ces aides, elles sont là pour vous. Votre caisse d’assurances sociales, est également, avec l’INASTI, à votre disposition pour vous renseigner, vous accompagner dans vos démarches. Nous sommes à votre écoute et n’avons qu’une envie : vous aider à traverser au mieux cette période que nous savons d’une difficulté inédite.

L’INASTI a d’ailleurs mis en place deux call center qui sont entièrement à votre disposition :

- N’hésitez jamais à appeler le 0800/12.018 pour toutes vos questions d’ordre général

- N’hésitez jamais à appeler le 0800/20.118 en cas de détresse psychologique.

Enfin, un nouveau droit passerelle sera d’application dès le 1er janvier 2021. Vous recevrez une note d’information ultérieure à ce sujet.

Le ministre des PME et des Indépendants et son administration se joignent à nous pour vous souhaiter bonne réception de la présente et bon courage en ces temps éprouvants.

Voyez également "« Ma priorité : des versements rapides du droit passerelle aux indépendants impactés » et Conseil des Ministres du 4 décembre 2020 - Assouplissement temporaire de certaines modalités du droit passerelle classique - Deuxième lecture