Deuxième rapport de synthèse sur l'évaluation de la politique climatique fédérale

Le 22 décembre 2023, le gouvernement fédéral a pris acte du deuxième rapport de synthèse sur le suivi de la mise en œuvre de la politique climatique fédérale 2021-2030, couvrant la période allant de juin 2022 à juin 2023. Ce rapport analyse l'incidence des différentes mesures fédérales sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les aspects socio-économiques et le financement.

En 2021, sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le gouvernement fédéral a mis en place un cycle politique pour mobiliser les ministres et administrations concernés afin de suivre efficacement l'élaboration, le suivi et l'évaluation des politiques et mesures fédérales et de la politique climatique fédérale.

Dans le cadre de ce cycle politique, 39 feuilles de route ont été élaborées autour de 10 domaines prioritaires : fiscalité et finances, énergie, transport et mobilité, économie, bâtiments publics, fonctionnement des entreprises publiques, coopération internationale, gouvernance climatique, adaptation et recherche. Ces feuilles de route constituent la base du cycle politique annuel pour l'opérationnalisation, l'évaluation et l'ajustement de la politique climatique fédérale. Le rapport de synthèse, qui est une compilation des rapports d'avancement, est rendu public et remis au Parlement et aux organes consultatifs.

Deuxième rapport de synthèse

Ce deuxième rapport de synthèse couvre le deuxième cycle politique, qui s'étend de juin 2022 à juin 2023, et met en évidence les domaines dans lesquels les politiques sont sur la bonne voie et ceux dans lesquels des efforts supplémentaires sont encore nécessaires :

Sur le plan fiscal, des mesures importantes ont été prises dans le cadre de la réforme de la taxation des voitures de société pour supprimer progressivement le remboursement du diesel professionnel, réformer la déduction pour investissement, transférer partiellement les accises de l'électricité vers le gaz, étendre le taux réduit de TVA sur les panneaux solaires et les pompes à chaleur, et introduire de manière permanente le taux réduit pour les démolitions-reconstructions. Le verdissement général de la fiscalité a été reporté en juillet 2023.

En adoptant sa première loi sur l'hydrogène, la Belgique a franchi une étape importante dans le secteur de l'énergie. Celle-ci facilitera le transport de l'hydrogène par pipeline, ce qui contribuera à la transition énergétique du pays. Une autre loi a été approuvée, qui fixe les normes d’intégration des énergies renouvelables dans les carburants destinés au secteur du transport. En outre, les efforts se sont poursuivis pour augmenter la capacité éolienne en mer du Nord. Des progrès ont donc été réalisés pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles.

Dans un certain nombre de feuilles de route, la mise en œuvre reste en deçà des attentes, principalement en raison du manque de ressources et de capacités. Les limites méthodologiques ne permettent pas de savoir comment certains objectifs peuvent être atteints au rythme actuel. C'est particulièrement vrai pour la rénovation énergétique des bâtiments du gouvernement fédéral.

Analyse d'impact

Ainsi, bien que des progrès aient été clairement accomplis, une analyse d'impact approfondie quoiqu’encore incomplète montre qu'une accélération significative est nécessaire pour atteindre la réduction fédérale cumulée supplémentaire de 25 mégatonnes d’équivalent CO₂ d'ici à 2030. Une plus grande transparence est également nécessaire en ce qui concerne le financement des différentes mesures. Malgré tout, l'ancrage du cycle politique dans la loi sur la gouvernance de la politique climatique fédérale constitue déjà une étape importante à cet égard.

Sur la base du rapport de synthèse, le gouvernement peut décider dans les 3 mois de renforcer certaines mesures et de développer de nouvelles politiques.