Inondations- calamités : plan de soutien pour aider financièrement les sinistrés et réparer les infrastructures régionales

​L’exécutif wallon mobilise entre 2,3 et 3 milliards pour aider financièrement les sinistrés et réparer les infrastructures régionales. Le Gouvernement s’est accordé sur une série de mesures destinés à soutenir financièrement les personnes assurées, dans une moindre mesure les personnes non-assurées, les commerçants, les entreprises, les acteurs du non-marchand, les agriculteurs, les forestiers, les pouvoirs locaux, etc.

Zoom sur les différentes mesures prises davantage détaillées dans le communiqué de presse.

Parmi ces dispositions, on pointera celle décidée en matière de donation : relance et de la reconstruction suite aux inondations, tout citoyen wallon pourra faire profiter de son épargne un bénéficiaire actif dans le tissu économique wallon ou dans le monde associatif, culturel ou sportif, via une baisse du tarif applicable aux donations mobilières à 1% pour les premiers 100.000 euros. Normalement, les taux ordinaires sont de 3,3% et de 5,5% et, pour les ASBL, de 7 %.​​

INDEMNISATION POUR LES ASSURES EN RISQUE « INCENDIE – INONDATIONS »

Le Gouvernement a décidé de prendre à sa charge l’entièreté du solde (montant des dégâts non-pris en charge par l’assurance “incendie-inondations”). Grâce à cela, les personnes sinistrées assurées en risques simples seront indemnisées à 100% des dommages estimés et couverts par leur police d’assurance.

DÉCRET D’EXCEPTION CALAMITES

Le Gouvernement a également souhaité intervenir pour soutenir financièrement les citoyens, les commerçants, les entreprises, les acteurs du non-marchand, les agriculteurs, les forestiers et les pouvoirs locaux non-assurés. Le Gouvernement interviendra pour indemniser partiellement toute une série de biens non-assurés et ce, selon des modalités variables :

• Biens meubles situés à l’intérieur de l’habitation sinistrée et dont le contenu n’est pas assuré
• Immeubles non-assurés (Habitations classiques non-assurées et Habitats légers de résidence permanente non-assurés)
• Véhicules assurés en responsabilité civile
• Biens du domaine public non-assurés appartenant aux pouvoirs locaux
• Biens des entreprises et des acteurs du non-marchand
• Biens non-assurés des agriculteurs et des propriétaires de domaines forestiers

Pour connaitre les modalités, montants et taux d’intervention exacts, vous pouvez consulter le communiqué de presse officiel.​

RECONSTRUCTION ET RÉPARATION DES INFRASTRUCTURES RÉGIONALES

La Wallonie assumera aussi la réparation des infrastructures régionales endommagées. Cela concerne notamment les berges, les voiries, les tunnels, les voies hydrauliques, les bassins d’orage, les déchets, les centres de formation, etc.

Pour les berges, la Région wallonne se chargera de l’ensemble des travaux. Dans le cas où elle n’est pas propriétaire exclusive des berges, elle sollicitera une contribution du propriétaire (privé ou commune) d’entre 0% et 50%.

MESURES COMPLÉMENTAIRES

D’autres mesures de soutien, de prévention, d’emploi et de formation ont également été prises:

• Mesures de soutien à la formation dans les métiers en pénurie
• Renforcement des mesures de prévention des risques climatiques
• Énergie : aides wallonnes aux sinistrés des inondations
• Dispositions fiscales en matière de donation

Retrouvez le détail sur l’ensemble des taux, intervention et modalités dans le communiqué de presse officiel.​

Source : Gouvernement Wallon, 15 septembre 2021 - site 1890.be​