Intérêts fictifs : publication des taux de référence pour 2024

Le Moniteur belge du 5 février 2025 a publié les taux applicables aux prêts consentis sans intérêt ou à un taux réduit. Ces taux sont essentiels pour le calcul des avantages de toute nature (ATN) en cas d’avances ou de prêts accordés par une société à ses dirigeants ou actionnaires.

Taux applicables pour 2024

• Comptes courants débiteurs :
  • Le taux applicable aux avances sans terme s’élève à 6,25 % pour 2024.
  • Évolution des taux :
    • 5,43 % en 2023
    • 7,14 % en 2022
• Prêts à terme fixe (hors acquisition de voiture) :
  • Le taux de chargement mensuel passe à 0,55 %.
  • Cela correspond à un taux annuel réel de 6,80 % (contre 6,04 % en 2023).

Conséquence notable : un compte courant débiteur peut être plus avantageux

Dans certains cas, un compte courant débiteur en 2024 peut être fiscalement plus intéressant qu’un prêt à terme fixe pour un dirigeant ou un actionnaire.

Exemple comparatif

• Un dirigeant d’entreprise ayant un compte courant débiteur de 50.000 EUR toute l’année 2024 sera taxé sur un avantage imposable de 3.125 EUR (50.000 x 6,25 %).
• S’il avait plutôt souscrit un prêt à terme fixe en janvier 2024, l’ATN calculé sur cette somme aurait été plus élevé : 3.402 EUR.

Optimisation fiscale et structuration du financement interne

Une structuration optimisée du financement interne d’une société peut permettre de limiter la charge fiscale liée aux avantages de toute nature.

Moralité : avant de fixer les modalités d’un financement interne, il est essentiel d’évaluer les impacts fiscaux des différentes options !