Intervention dans les factures d’énergie des entreprises pour le 3éme trimestre 2022 !

​Suite à l’augmentation des coûts de l’énergie, le Ministre de l’Economie Willy BORSUS a mobilisé fin 2022 une enveloppe de 175 millions € (pour deux trimestres) en vue de mettre en place des aides directes à destination des entreprises les plus impactées par la crise. La première partie du dispositif s’est clôturée le 20 mars.

Un 2^ème trimestre est également éligible aux aides. La plate-forme pour demander cette aide est ouverte depuis le 13 avril 2023 !

Plate-forme

Le formulaire d'introduction des demandes pour l'aide liée au 3ème trimestre 2022 est actuellement accessible ici, et ce, jusqu'au 11 mai à minuit.

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Quelle période ?

Les chiffres montrent que les entreprises ont été également durement impactées par l’augmentation des prix de l’énergie lors du 3^ème trimestre de l’année passée. Pour répondre à ce constat ainsi qu’aux retours du terrain, l’aide portera sur le 3^ème trimestre 2022 (sur base d’une comparaison avec les montants payés durant le 3^ème trimestre 2021).

Quelles entreprises ?

Pour rappel, voici les 3 catégories d’entreprises aidées :

1. Entreprises non intensives énergétiquement (au sens du cadre temporaire, c’est-à-dire les règles fixées par l’Union européenne)
2. Entreprises intensives énergétiquement (= lorsque l’achat de produits énergétiques atteint au moins 3 % de la valeur de la production)
3. Entreprises très intensives énergétiquement (par exemples : entreprises productrices d'aluminium, de fibres de verre, de pâte à papier, d'engrais ou d'hydrogène, de produits chimiques)

Attention !

Des changements ont été apportés au mécanisme et les règles s’appliquent de la façon suivante :

• Le coût admissible est le produit du nombre d’unités de gaz naturel et d’électricité achetées par l’entreprise auprès de fournisseurs externes en tant que consommateur final durant le trimestre et d’une augmentation du prix payé par l’entreprise par unité consommée.
  
• Pour la catégorie 1, cette augmentation est calculée comme étant la différence entre le prix payé par l’entreprise au cours du trimestre et 100 pour cent du prix payé par l’entreprise au cours de ce même trimestre (à la place de 200 pourcent appliqué dans le cadre de l’aide relative au quatrième trimestre 2022).

• Pour les catégories 2 et 3, cette augmentation est calculée comme étant la différence entre le prix payé par l’entreprise au cours au cours du trimestre et 150 pour cent du prix payé par l’entreprise au cours de ce même trimestre par l’entreprise au cours de ce même trimestre (à la place de 200 pourcent appliqué dans le cadre de l’aide relative au quatrième trimestre 2022).

• L’aide est de 30 % pour les entreprises qui appartiennent à la catégorie 1, à l’exception des TPE, pour lesquelles l’aide est de 40 % du coût admissible.

L’aide est de 30 % pour les entreprises qui appartiennent à la catégorie 2 et de 35 % pour les entreprises qui appartiennent à la catégorie 3.

• Une baisse d’exploitation de minimum 40% est requise pour les catégories 2 et 3.

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En synthèse

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous une comparaison des deux dispositifs afin de voir ce qui change (en jaune) :

Qui peut introduire la demande ?

​Comme pour le précédent mécanisme, les dossiers doivent être introduits par un expert-comptable ou un réviseur d’entreprise externe agréé par l’ITAA ou par l’IRE.

Vous avez une question ?

L'équipe support énergie est à votre disposition au 04/250.00.81 le lundi de 10h00 à 13h00 et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00​

Ne perdez également pas de vue

Pour rappel, il existe également des dispositifs de financement pour les PME wallonnes qui souhaitent réduire leur consommation énergétique (Easy’Green, WalEnergie…)

Tous les dispositifs sont repris sur cette page

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Source : ​

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