Journée de la CNC le mercredi 20 novembre 2019, à noter dans vos agendas

14 octobre 2019 à 11:54

Commission Belge des Normes comptables

La réforme du droit des entreprises, des sociétés et des associations expliquée par la Commission des normes comptables.

La Commission des normes comptables organise une nouvelle journée de la CNC le mercredi 20 novembre 2019.

Lors de cette après-midi d'études, la Commission abordera la réforme du droit des entreprises, des sociétés et des associations et commentera certains (projets d')avis récemment publiés.

Les sujets suivants seront notamment passés à la loupe :

 La nouvelle définition d'une entreprise soumise à l’obligation comptable et l'obligation comptable des professions libérales
 La nouvelle définition de "chiffre d'affaires"
 La nouvelle obligation comptable des sociétés simples et la méthode de l'intégration proportionnelle
 La nouvelle subdivision des capitaux propres, le sort réservé au capital et l’entrée en vigueur
 La nouvelle disposition relative à l’échange
 Le plan financier et les tests de distribution
 L'application des nouveaux critères de taille pour les ASBL, AISBL et fondations
 Aperçu des nouvelles règles d'évaluation pour les ASBL, AISBL et fondations
 Le nouveau plan comptable et les schémas des comptes annuels pour les sociétés, ASBL, AISBL et fondations
 L'indisponibilité du patrimoine lors de la transformation d'une ASBL, AISBL ou fondation
 Les incidences fiscales des modifications qui s’appliquent aux sociétés, ASBL, AISBL et fondations