La fiscalité est-elle vraiment au cœur des revendications des 50 patrons flamands ?

Ce 20 août 2019, la presse se faisait la caisse de résonnance de la note de 3 pages adressée par 50 patrons flamands au monde politique. La plupart des media utilisaient comme effet d’annonce une mesure selon laquelle ces patrons exigeaient une baisse de la fiscalité et un impôt de 20% sur les bénéfices. A la lecture et en réalité, cette mesure est la seule chiffrée (entendons-nous, le taux de 20% est le seul chiffre annoncé, mais les effets de la mesure ne sont pas évalués).

Alors examinons les deux parties de la note, les orientations qu’elle propose et les mesures demandées en priorité au futur gouvernement flamand et par ricochet au fédéral. Comme on le verra, ce document ressemble plus à un manifeste Politique qu’à une série de mesures fiscales.

La première partie liste 22 mesures réparties en 5 domaines d’intérêts cruciaux.

• Six mesures concernent le marché du travail, notamment l’activation des chômeurs, la réduction du ration coût salarial/salaire net des travailleurs âgés, l’intégration des immigrants sur le marché du travail…
• Six mesures ont pour but de donner plus de chance à ceux qui en ont moins : favoriser le travail à distance pour les moins valides, l’école obligatoire dès 3 ans, un développement des chèques services dans des organisations sociales…
• Quatre mesures touchent la protection de l’environnement. On y trouve l’application du principe « pollueur payeur », la promotion de l’énergie verte et la considération de l’effet de serre à l’échelle mondiale…
• Trois mesures visent à renforcer la mobilité du pays, notamment favoriser le carpooling et réguler la fiscalité automobile en fonction des horaires.
• Enfin, trois mesures visent la justice et la police, elles incluent la tolérance zéro envers les drogues et la digitalisation de la justice.

La seconde partie de la note, intitulée « des conseils pour une politique plus efficace », comprend trois axes.

Le premier est l’établissement d’un service d’étude pour comparer la Flandre et la Belgique aux autres pays européens. La seconde mesure serait une étude objective pour connaître nos besoins d’immigrants.

Le deuxième axe regroupe huit mesures pour simplifier les lois.

On y lit que les nouvelles lois devraient être plus simples que les anciennes, que toute communication avec les pouvoirs publics devra être digitalisée, la réduction de la dette publique (mais ici non plus il n’y a pas de mesure concrète ni de plan d’action ni d’évaluation des effets).

C’est ici que l’on trouve la seule mesure, fiscale contenant un chiffre : d’appliquer une « flat tax » - donc un impôt unique - de 20% à tous les accroissements de patrimoine que les particuliers et entreprises tireraient d’héritages, locations, bénéfices…

Le problème est ici que réduire à 20% l’impôt alors qu’il est actuellement supérieur à 50% et que notre pays est le champion fiscal mondial impliquerait de revoir totalement notre modèle économique et social. La note des patrons flamands n’aborde nullement les sacrifices qui seraient nécessaires pour y arriver. Est-ce donc faisable et réaliste ?

Enfin, le troisième axe de la seconde partie vise 4 mesures est de réduire le nombre de mandats politiques. Ces quatre derniers des 36 conseils sont aussi de fusionner les communes et intercommunales.

Comme on l’aura compris, cette note est plus sociétale que fiscale. Elle ne comprend qu’une mesure fiscale parmi les 36 listées et revendiquées, dont les conséquences ne sont pas évaluées. Dans un pays si complexe et compliqué ayant la culture du compromis, certaines mesures recueilleront les suffrages de tous les citoyens électeurs, mais d’autres semblent utopiques.

Est-ce de cette manière que les simplifications fiscale, administrative et politique seront abordées à bras le corps ? Et que la position concurrentielle sera renforcée, ce dont nos entreprises et citoyens ont pourtant bien besoin ? Les politologues en tireront probablement aussi leurs enseignements.