Plan Bonus : montants 2024

Dans le cadre de ce système prévu par la CCT n° 90, l’employeur peut octroyer un bonus si des objectifs collectifs sont atteints

A des conditions fiscales et sociales très favorables, pour autant que certaines limites sont respectées ...

Tenants et Aboutissants

Introduction : Plans bonus / avantages non récurrents liés aux résultats

Quel modèle dois-je utiliser?

Comment dois-je remplir le modèle?

Que dois-je faire après avoir rempli le modèle d’acte d’adhésion?

Que dois-je faire avec le registre d'observations?

Rédaction et dépôt électroniques d’un acte d’adhésion

Rédaction et dépôt électroniques d’une CCT

Que se passe-t-il après avoir déposé l’acte d’adhésion?

Que se passe-t-il après avoir déposé la CCT?

Entreprises publiques autonomes

Traitement social

Employeur : cotisation patronale de 33%

Travailleur : cotisation de solidarité : 13;07%

Plafond 2024 : 4.020 euros, l’excédent sera soumis aux cotisations sociales ordinaires.

Traitement fiscal

Aucune retenue de précompte professionnel, tant le montant octroyé n'excède pas 3.496 euros.

Source : SPF Emploi, décembre 2023

SocialF.F.F.Nouveautés en droit social en 2024 : bonus à l’emploi fiscal

Mots clés

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