Dans le cadre de ce système prévu par la CCT n° 90, l’employeur peut octroyer un bonus si des objectifs collectifs sont atteints
A des conditions fiscales et sociales très favorables, pour autant que certaines limites sont respectées ...
Introduction : Plans bonus / avantages non récurrents liés aux résultats
Comment dois-je remplir le modèle?
Que dois-je faire après avoir rempli le modèle d’acte d’adhésion?
Que dois-je faire avec le registre d'observations?
Rédaction et dépôt électroniques d’un acte d’adhésion
Rédaction et dépôt électroniques d’une CCT
Que se passe-t-il après avoir déposé l’acte d’adhésion?
Que se passe-t-il après avoir déposé la CCT?
Entreprises publiques autonomes
Employeur : cotisation patronale de 33%
Travailleur : cotisation de solidarité : 13;07%
Plafond 2024 : 4.020 euros, l’excédent sera soumis aux cotisations sociales ordinaires.
Aucune retenue de précompte professionnel, tant le montant octroyé n'excède pas 3.496 euros.
Source : SPF Emploi, décembre 2023