La FSMA publie une liste de questions et réponses relatives au format électronique européen unique (ESEF)

​Les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé doivent appliquer l'ESEF !

Règlement délégué (UE) 2019/815 de la Commission du 17 décembre 2018
complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes
techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique

Vous trouverez ici des questions et réponses relatives au format électronique européen unique et à la plateforme eCorporate ainsi que les moyens (*) d''obtenir des informations utiles sur l'ESEF et la procédure à suivre pour traiter toute question non abordée dans les présentes FAQ.

(*) Cette liste a été dressée avec soin et assortie d'hyperliens, mais ell est pour l'essentiel composée de documents mis à disposition par des tiers. Les informations qu'ils contiennent et l'endroit ou ils se trouvent sont suceptibles de changer, de sorte que les liens hyperliens pourraient ne plus fonctionner
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Un problème similaire pourrait se poser avec des liens situés à d’autres endroits dans le présent document.

Source : FSMA, actualités et mises en garde, décembre 2021