La future réforme sur les plans d'options sur actions se précise petit à petit

​La probable réforme du régime fiscal des options sur actions a déjà été évoquée à de nombreuses reprises par la presse du pays ces derniers mois, alors même que la nature exacte de cette modification demeurait jusqu'à aujourd'hui encore très mystérieuse. Les choses semblent néanmoins évoluer et le Ministre des finances dévoile peu à peu ses intentions.

Par cette réforme, le Ministre des finances semble ne pas vouloir remettre en cause de manière fondamentale le fonctionnement de ce régime mais souhaite essentiellement mettre fin à certaines pratiques qu'il considère comme étant abusives.

La réforme devrait contenir les mesures suivantes:

1. Exclusion des options sur parts de SICAV, des "one-day warrants" et des autres produits bancaires;
2. Limitation du régime aux options portant sur les actions de la société-employeur ou d'une autre société opérationnelle liée;
3. Exclusion des options cessibles ou pouvant faire l'objet d'un rachat;
4. Interdiction pour l'employeur de rembourser au bénéficiaire l'impôt payé lors de l'octroi dans l'hypothèse ou les options ne sont pas exercées (ce qui arrivera généralement lorsque la valeur des actions sous-jacentes a chuté depuis le moment de l'octroi des options).

​De plus, le Ministre souhaiterait également introduire une option pour le bénéficiaire, qui aurait ainsi le choix entre:

• ​Une imposition au moment de l'octroi (conformément au régime actuel); ou
• ​une imposition au moment de l'exercice des options - si exercice il y a - sur la différence entre la valeur des actions acquises et le prix d'exercice payé.

Outre cette réforme du régime fiscal des options sur actions, le Ministre souhaiterait également introduire un nouveau régime fiscal en cas d'octroi d'actions à titre gratuits par un employeur. Ce régime fiscal consisterait essentiellement en une imposition, non pas au moment de l'octroi, mais bien au moment de la revente des actions. Le montant imposable dans le chef de l'employé correspondrait en:

• d'une part, la valeur de l'action au moment de l'acquisition (revenu professionnel); et
• ​d'autre part, la plus-value éventuellement réalisée lors de la revente (revenus divers imposé à 15%).

Notons que ce dernier point et la qualification de la plus-value sur actions en tant que revenus divers imposable au taux de 15% laisser penser que notre Ministre a également l'intention d'introduire une taxation généralisée des plus-values sur actions à ce même taux de 15%.

Nous verrons si l'avenir confirmera cette intuition.​​