La renonciation à un usufruit donne-t-elle lieu à des droits de donation ou de succession ?

Le 27 mars 2023[1], VLABEL a adopté une nouvelle position relative à la taxation de la renonciation à usufruit avec intention libérale.

L’hypothèse est la suivante : une personne fait le choix de donner un bien meuble en démembre- ment de propriété. Plus précisément, elle donne la nue-propriété de son bien et en conserve l’usufruit. Le donateur renonce ensuite unilatéralement à l’usufruit qu’il s’est réservé. La pleine propriété du bien est ainsi reconstituée dans le chef