La taxation des plus-values : info ou intax ?

​L’Arizona. Wikipedia nous indique que l’étymologie de ce nom est incertaine. Serait-ce un dérivé de l’espagnol (zona árida pour zone aride), du basque (aritzona, signifiant beau temps) ou le nom de cet état des USA trouverait-il sa source dans la langue uto-aztèque O’odham( alĭ ṣonak pour petite sourc​​e).

Si l’origine est incertaine, son horizon, belge, l’est tout autant à l’heure d’écrire ces lignes. Tout semblait pourtant pouvoir, pour une fois, aller de soi.

Pierre d’achoppement dans ce beau ciel bleu..la taxation des plus-values.

Les cinq partis assis à la table des négociations ne semblent pas pouvoir s’accorder sur ce point.

Qu’en penser ?

Les partisans de cette imposition rappellent souvent que nous sommes l’un des (très) rares pays à ne pas imposer ce revenu, qui est un revenu comme un autre. Pourquoi cette anomalie belge ? d’autres clameront également que les personnes qui ont réalisé de gigantesques plus-values auraient trouvé cela normal de payer un impôt.

D’un point de vue purement fiscal, quatre types de revenus sont imposables (et uniquement ces quatre-là) : les revenus immobiliers, les revenus mobiliers, les revenus professionnels et, enfin, les revenus divers. Ceux-ci ne sont pas une catégorie fourre-tout mais sont limitativement énumérés par la loi. On y retrouve les rentes alimentaires, les revenus provenant d’une sous-location, les plus-values d’immeubles bâtis réalisées endéans les cinq ans, etc. C’est à l’article 90 du CIR 92 qu’on retrouvera cette énumération.

Cette disposition vise par ailleurs

• (i) tous les bénéfices réalisés par le biais d’une opération quelconque ou occasionnelle ainsi que
• (ii) les plus-values sur actions ou parts. Toutefois, lorsque ce profit occasionnel ou cette plus-value relèvent d’une gestion normale du patrimoine privé et portent sur des valeurs de portefeuille, ils sont exonérés de tout impôt. On impose donc bien les plus-values sur actions ou même boursières lorsqu’elles excèdent

La gestion normale du patrimoine privé.

L’idée du formateur est de taxer, en toute hypothèse, les plus-values financières et sur actions calculées et réalisées à compter de l’entrée en vigueur de la loi. Beaucoup de questions techniques se posent. Il serait difficile (et prématuré) de tenter d’apporter des précisions à défaut de textes précis et à défaut d’accord.

Le gouvernement précédent n’a pas réussi sa grande réforme fiscale pourtant voulue par tous. Pourquoi ? le prix. Tout allègement visant à réduire la charge fiscal sur les revenus du travail, aussi léger soit-il, représente un coût exprimé en milliards d’euros. A l’heure où les finances publiques sont en déficit, comment réduire la charge fiscale (sur les revenus du travail) sans prélever encore plus d’impôt sur « autre chose » ? Doit-on être en soi opposés à pareille taxation ? Dans notre esprit, pas nécessairement. Un revenu est un revenu. Mais avant de penser à rajouter une nouvelle couche d’impôt qui ne viendra même pas compenser une vraie refonte de l’impôt sur le travail, il faudrait peut-être s’astreindre à un état des lieux de toutes les dépenses auxquelles les impôts sont alloués pour un état géré de manière saine et efficace.

Depuis tant d’années, nos politiciens se disputent sur la répartition de la charge fiscale

entre plus et moins nantis, travailleurs ou allocataires sociaux. Peu nombreux sont ceux qui s’interrogent sur l’affectation du produit de l’impôt. Les français, qui subissent une charge fiscale sur les revenus du travail beaucoup moins importante, et des taxes plus importantes sur le capital et le revenu du capital, ont un déficit tout aussi important que le nôtre. Tout comme chez nous, la dépense publique y représente environ 55% du PIB : les dépenses sociales (pensions, santé, chômage et allocations familiales) représentent la moitié des dépenses, tandis que les secteurs dits « régaliens » (éducation, sécurité, justice, défense) ne pèsent que 15% de la dépense. Dans ces conditions, comment ne pas s’interroger sur le maintien et l’efficacité de nos régimes de pensions, l’efficacité des subsides aux entreprises et les charges administratives de l’Etat ?

L’idée d’une taxation plus importante du capital – et en particulier sur les plus-values – n’est certes pas réjouissante, mais serait probablement mieux accueillie si la transparence était faite sur la dépense publique qu’elle doit couvrir, et si le contribuable était convaincu que la gestion de la charge publique est optimale.

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La Tetracademy est la revue trimestrielle juridique du cabinet d’affaires bruxellois Tetra Law. Cet article en est extrait. Pour plus d’informations ou pour recevoir chaque nouvelle publication, n’hésitez pas à suivre la Tetracademy en envoyant un email à tetracom@tetralaw.com ».​