La théorie de la rémunération: nouveau jouet pour l’administration, nouvel ennemi pour le contribuable ?

La théorie de la rémunération est une notion fiscale qui stipule que toute dépense engagée par une société pour octroyer un avantage à un dirigeant ou un membre du personnel constitue une charge professionnelle déductible.

Cette théorie a été reconnue par la Cour de cassation et est relativement simple : elle pose en principe que les dépenses exposées par une société en vue d’octroyer une rémunération en nature à ses dirigeants ou salariés sont déductibles, mais elle permet à l’administration fiscale de refuser cette déduction si le contribuable ne démontre pas la réalité des prestations qui constituent la contrepartie de la rémunération.

L'article 52 du C.I.R. 1992 précise que les rémunérations des membres du personnel et les frais connexes sont déductibles. L'article 31 indique que les rémunérations comprennent les avantages de toute nature obtenus en raison de l'exercice de l'activité professionnelle. Et l'article 32 confirme quant à lui que les rémunérations des dirigeants comprennent également ces avantages.

Cet article est écrit et diffusé dans le cadre du Tax TV Show du mois de juin, disponible en live et en replay sur oFFFcourse.

Application de la théorie

Un dirigeant peut être rémunéré par un avantage en nature, comme la mise à disposition gratuite d'un logement.

Cependant, le fisc est souvent « dérangé » par la différence entre le montant taxé chez le dirigeant et le montant déduit par la société.

Il tente donc souvent de rejeter la déductibilité s’il n’est pas démontré que la mise à disposition gratuite du logement constitue la contrepartie de prestations réellement accomplies par le dirigeant.

Charge de la preuve

C’est la société qui doit prouver que les frais engagés pour octroyer un avantage en nature sont liés à l’activité professionnelle et à l'acquisition ou à la conservation de revenus imposables.

Quelques cas pratiques

• Octroi d'un logement : La jurisprudence est abondante dans ce domaine, notamment, mais pas seulement pour des appartements à la côte,
• Attribution de stock-options : pour le fisc, la déductibilité des frais exposés dans le cadre d'un plan d'options sur actions dépend de la preuve que ces frais correspondent à des prestations réelles.
• Factures de sous-traitance : L'administration tente souvent de rejeter la déductibilité des frais payés à une société de sous-traitance, spécialement s’il n’existe pas de contrat détaillé, de relevés de prestations, si les factures sont payées en liquide ou si le sous-traitant ne respecte pas ses obligations déclaratives.
• Management fees : Les frais de gestion facturés par une société mère à ses filiales doivent également correspondre à des prestations réelles et démontrées pour être déductibles.

Lueur d'espoir ?

La Cour d'appel de Gand a récemment nuancé l'application stricte de la théorie de la rémunération en rappelant que l'administration fiscale ne peut pas systématiquement exiger une augmentation de la rémunération ou des efforts supplémentaires pour justifier la déduction de frais.

Comment se prémunir ?

Pour éviter les problèmes, il est conseillé de :

• Prévoir dans les statuts de la société l'exercice d'un mandat d'administrateur rémunéré.
• Documenter une politique claire de rémunération (convention, PV d’AG, relevés de prestations…), y compris sous forme d'avantages de toute nature.
• Constituer un dossier solide contenant des preuves concrètes des prestations effectuées.

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