Lancer une activité indépendante à domicile en région bruxelloise : suivez ces règles et recommandations.

Initier une activité professionnelle à domicile à Bruxelles offre flexibilité et commodité. Toutefois, cette démarche requiert une compréhension claire des règles urbanistiques et des spécificités des activités autorisées sans nécessiter un permis d’urbanisme. Voici un guide détaillé pour aider les indépendants à se lancer en respectant les réglementations en vigueur.

​

Règles urbanistiques et activités autorisées

Quelles sont les conditions urbanistiques générale pour exercer une activité professionnel à la maison?

L'exercice d'une activité professionnelle à domicile peut souvent nécessiter un permis d'urbanisme, sauf si certaines conditions spécifiques sont remplies. Ces conditions permettent d'éviter la demande de permis si l'activité est considérée comme accessoire à l'usage résidentiel principal et respecte certaines limites de superficie.

Quelles sont les activités exemptées de permis urbanistique à Bruxelles?

Certaines activités professionnelles peuvent être exercées à domicile sans nécessiter de permis d'urbanisme à Bruxelles, principalement dans les catégories suivantes :

1. Professions Libérales
   Les professions libérales incluent des métiers tels que les avocats, notaires, architectes, médecins, kinésithérapeutes et psychologues. Ces professions sont souvent régulées par un code de déontologie strict et sont principalement orientées vers la prestation de services intellectuels ou de santé.
2. Entreprise de Service Intellectuel​
   ​Ce groupe comprend des professions telles que les géomètres-experts, comptables, réviseurs d'entreprises, et conseillers fiscaux. Ces activités sont caractérisées par la fourniture de services basés sur l'expertise et le conseil dans divers domaines.​
   
3. Production de Services Matériels et/ou de Biens Immatériels​
   ​Cela peut inclure des activités telles que les sociétés de déménagement, de nettoyage et d'entretien, ou de plomberie, où le travail s'effectue sur un bien matériel mais reste principalement basé à domicile.
   Les producteurs de biens immatériels, comme les studios d’enregistrement, les développeurs de logiciels, ou les entreprises de formation professionnelle, entrent également dans cette catégorie.​
   
4. Cours Particuliers​
   ​L’enseignement privé ou les cours particuliers donnés à domicile entrent souvent dans cette catégorie exemptée de permis, sous réserve de vérification auprès de la commune pour s'assurer que l'activité est conforme aux réglementations locales.

Conditions spécifiques à respecter

​​Quelles sont les conditions particulières à respecter pour exercer une activité à domicile à Bruxelles?

Pour que l'activité professionnelle à domicile soit dispensée de permis d'urbanisme, elle doit respecter les critères suivants :

• L'activité ne doit pas contredire les prescriptions d’un permis de lotir ou d'un plan d'urbanisme.
• Elle doit être accessoire à la résidence principale, c'est-à-dire que la maison est principalement utilisée comme lieu de vie.
• La superficie dédiée à l'activité professionnelle ne doit pas excéder 75 m² ou, si elle est plus grande, elle ne doit pas occuper plus de 45% du total du logement et être inférieure ou égale à 200 m².

Conseils pratiques et recommandations

• Consultation Préalable : Avant de démarrer, il est conseillé de consulter le service urbanisme de votre commune pour confirmer que votre activité et l'aménagement prévu sont conformes aux règles urbanistiques locales.
• Déclaration d'Insaisissabilité : Pour protéger votre domicile contre les risques liés aux activités professionnelles, envisagez de faire une déclaration d'insaisissabilité de votre résidence principale chez un notaire.

Démarrer une activité professionnelle à domicile en région bruxelloise nécessite de bien comprendre et respecter les régulations urbanistiques. Les activités exemptées de permis offrent une grande opportunité pour les professions libérales et certains services intellectuels ou matériels, permettant ainsi aux indépendants de maximiser l'utilisation de leur espace personnel tout en minimisant les formalités administratives.

Ne vous lancez pas sans vous arrêter quelques minutes et n'hésitez pas à nous consulter dans le cadre de votre projet de création ou de développement de votre activité.

Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche. Vous trouverez une documentation complète sur la fiscalité de l'impôt des personnes physiques dans notre Manuel IPP 2024, Tax & Management éditions.