Le plan de relance et de résilience national sous les projecteurs …

Objet de l’intervention ce mardi 24 au Congrès de M. Thomas Dermine, Secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l’Economie et du Travail, chargé de sa coordination, le plan national de relance qui doit aider à redémarrer l'économie belge une fois le coronavirus vaincu mérite un examen attentif !

La structuration des travaux et l’approche méthodologique ont été approuvées par le Comité de concertation ce 23 novembre 2020. Une structure de gestion a ainsi été convenue, selon laquelle le gouvernement fédéral travaillera en étroite collaboration avec les entités fédérées.

Comme les autres pays européens, la Belgique doit rentrer auprès de la Commission Européenne la version finale de son plan pour fin avril 2021. Explications !

Tenants et aboutissants

337 milliards d'euros de subventions et 385 milliards d'euros de prêts ! Ces montants sont ceux qui peuvent être répartis entre les pays de l'UE pour favoriser la relance post-coronavirus des économies nationales. Chaque pays doit soumettre son propre plan à la Commission européenne, qui vérifiera s'il s'inscrit bien dans les critères et les priorités convenus en sorte que l'Europe ne versera les tranches de subventions que lorsqu'un État membre aura également enregistré des progrès. Par exemple, sur le marché du travail, en termes de pensions ou de réduction des émissions de CO2.

Au cours des deux années à venir, la Belgique pourra bénéficier de 3,4 milliards d'euros de subventions, auxquels pourront s'ajouter 1,75 milliard d'euros les années suivantes.

L’élaboration du plan national de relance et de résilience s’inscrit dans la volonté du gouvernement de pallier les conséquences importantes de la crise de la Covid-19 sur notre économie, mais également de répondre à un certain nombre de défis structurels auxquels notre pays doit faire face. Parmi ces défis figurent notamment la transition vers une économie décarbonée et digitale, la détérioration de notre infrastructure, ou encore le ralentissement de la croissance de la productivité. Le plan de relance et d’investissements devrait avoir un effet d’entraînement sur l’ensemble de l’économie et accroître sensiblement la valeur ajoutée créée dans notre pays.

Pour pouvoir bénéficier de ces financements européens, la Belgique doit donc remettre à la Commission européenne un Plan national pour la reprise et la résilience (PRR), unique et coordonné au niveau fédéral, dans lequel sont détaillés les projets d’investissements, à tous les niveaux politiques et pour lesquels un soutien financier est sollicité.

Structuration

Le Secrétariat d’État à la Relance et aux Investissements stratégiques sera désigné comme point de contact technique avec la Commission européenne dans le cadre de l’élaboration du PRR. Le Premier ministre, le ministre des Finances, la ministre des Affaires étrangères et le secrétaire d’État à la Relance et aux Investissements stratégiques se coordonneront en ce qui concerne les contacts politiques avec la Commission européenne. Dans tous les cas, un partage d’information sera assuré entre les différents membres du gouvernement impliqués dans les contacts avec la Commission européenne dans le cadre du PRR.

Cinq groupes de travail seront mis en place: climat, numérique, mobilité, humain et société, et productivité. Trois groupes de travail transversaux seront actifs: finances et budget, impact économique et rayonnement international. Tous ces groupes feront rapport à un comité d'accompagnement politique composé de membres du gouvernement fédéral et des gouvernements des entités fédérées. La décision finale du plan national appartiendra au comité de concertation. Les premiers groupes de travail se réuniront encore cette semaine.

Timing

Dans les prochaines semaines, le gouvernement fédéral souhaite disposer d'une première version du plan, afin d'en discuter avec la Commission européenne. D'ici la fin de l'année, la clé de répartition intra-belge devra être prête, prévoyant une répartition régionale équitable des projets.

La version finale devra être soumise à l'Europe pour avril 2021.

Les phrases clé du secrétaire d'État pour la Relance

(sources: le Soir et l'Echo)

• Nous visons un plan de relance d'une portée de 10 à 20 milliards d'euros;
• Aux 5,15 milliards d'euros de subventions européennes prévues, la Belgique vise un effet multiplicateur de 2 à 4:
• L'enjeu politique, ce n'est pas de se battre pour savoir combien chacun reçoit, mais d'utiliser ces 5,15 milliards dans les meilleurs projets et aller chercher un effet de levier maximal via d'autres financements, privé, régional et autre;
• Le timing serré ne s’arrête pas là. On doit engager les montants d’ici à fin 2023 et réaliser les investissements d’ici à fin 2026. C’est extrêmement ambitieux quand on parle de déploiement d’infrastructures,
• La qualité et la cohérence de notre plan national seront décisives si nous voulons pouvoir prétendre à l’argent européen.

Source : Premier Ministre, Actualités, 23 novembre 2020 Feu vert du Comité de concertation au plan national de relance