Les accises spéciales sur le gaz et l'électricité pour les entreprises ramenées au minimum européen

Temps de lecture: 3 min |21 septembre 2022 à 12:29

Belgium.be

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, prend plusieurs mesures pour soutenir les entreprises dans la crise énergétique. Au cours des deux prochains mois, par exemple, il va déjà ramener au minimum européen les accises sur le gaz et l'électricité pour les clients professionnels.

Cela est possible parce qu'au début de cette année, le ministre Van Peteghem a transformé la cotisation fédérale pour le gaz naturel et les prélèvements et cotisations fédéraux pour l'électricité en accises spéciales. Cela permet de disposer d'un instrument plus souple, capable de réagir rapidement aux prix du marché. Maintenant que ces prix sont élevés, les droits d'accises passent au minimum européen et ce, déjà pour les deux prochains mois.

Électricité

L'accise spéciale sur l'électricité sera réduite au minimum européen pour une consommation allant jusqu'à 1.000 MWh.

L'impact pour les entreprises dépend de la consommation spécifique, mais une simulation pour une boulangerie dont la consommation est de 145 MWh/an et un supermarché de proximité dont la consommation est de 500 MWh/an montre qu'une économie de 276,08 euros et de 920,40 euros par deux mois, respectivement, est possible.

Gaz

Le taux d'accise total sur le gaz sera ramené au minimum européen pour une consommation allant jusqu'à 50.000 MWh. Pour cela, la cotisation sur l'énergie est réduite à 0,54 €/MWh, et l'accise spéciale est fixée à 0 pour les deux premières tranches.

L'impact pour les entreprises dépend de la consommation spécifique, mais une simulation pour une boulangerie dont la consommation est de 306 MWh/an et un supermarché de proximité dont la consommation est de 165 MWh/an montre qu'une économie de 50,88 euros et de 30,74 euros par deux mois, respectivement, est possible.

Le ministre prévoit encore d'autres mesures :

Report du paiement des impôts ;
Plans de paiement souples pour dettes fiscales ;
Mise à jour des mesures existantes de déduction des investissements en mettant davantage l'accent sur la durabilité ;
Lorsque les régions décident de mettre en œuvre des mesures de soutien, celles-ci seront exonérées d'impôt ;
Élargissement du champ d'investissement du Belgian Recovery Fund pour protéger la solvabilité de nos entreprises.

Source : Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale, CP du 21 septembre 2022

Voir l'AR 6.9.2022 modifiant provisoirement l'art. 420, § 3, 1° de la loi-programme du 27.12.2004.