Les finances publiques des administrations fédérales et celles des communautés et des régions sont-elles soutenables en Belgique?

Temps de lecture: 4 min |24 novembre 2022 à 13:58

Banque Nationale de Belgique

Les risques pour la soutenabilité des finances publiques belges sont jugés élevés à moyen et à long termes. Quelles sont les perspectives d’endettement de l’administration fédérale ainsi que des régions et des communautés prises individuellement ? Dans quelle mesure ces entités peuvent-elles résister à des chocs ? Et comment peuvent-elles contribuer à ramener la dette publique belge sur une trajectoire plus saine ? Les réponses dans cet article publié dans la revue économique de 2022.

Selon l’analyse de la soutenabilité de la dette de la Commission européenne, des risques significatifs à moyen et à long termes pèsent sur les finances publiques belges. Le ratio d’endettement des administrations publiques est plus élevé (108 % en 2021), comparativement à celui d’autres pays de la zone euro, et – ce qui est crucial du point de vue de la soutenabilité – il devrait continuer d’augmenter. La Commission européenne conclut qu’il faudrait des efforts substantiels d’assainissement structurel pour stabiliser la dette publique belge et faire face aux pressions induites par le vieillissement de la population.

Compte tenu de ces risques élevés qui pèsent sur la soutenabilité de la dette publique belge dans son ensemble, cet article se concentre sur les finances publiques dans plusieurs entités des administrations publiques. Plus précisément, les auteurs analysent les risques planant sur la soutenabilité de la dette des administrations fédérales (y compris la sécurité sociale), de la Communauté flamande, de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale (consolidée avec la Commission communautaire commune).

La pandémie et l’intervention exceptionnelle des pouvoirs publics visant à en gérer les conséquences ont provoqué une hausse historique des ratios d’endettement et des déficits budgétaires aux niveaux tant fédéral que régional. Si l’activité économique a renoué avec ses niveaux d’avant la pandémie à la fin de 2021, les déficits sont restés largement supérieurs à ce qu’ils étaient en 2019 dans tous les sous-secteurs des administrations publiques. Les mesures d’aide temporaires prises dans le cadre de la crise énergétique et – en Wallonie – à la suite des inondations ont creusé encore davantage la dette publique. Toutefois, le plus inquiétant est que, à politique inchangée, on attend toujours un déficit structurel, et donc une dynamique de la dette durablement orientée à la hausse, durant les prochaines années, et ce même après que ces mesures temporaires auront été supprimées. De plus, la hausse des rendements des obligations publiques enregistrée depuis le début de l’année accentue la pression sur les finances publiques.

Bien que le fédéral s’arroge toujours la part du lion de la dette publique, la hausse du taux d’endettement au niveau régional suscite également des inquiétudes. L’autonomie en matière de recettes joue en effet un rôle important dans le maintien de la soutenabilité de la dette publique. À cet égard, le pouvoir fédéral a bien plus de leviers à sa disposition que les régions et, surtout, que les communautés, qui n’ont pas de compétences fiscales.

Cet article répond à plusieurs questions sur la soutenabilité des finances des entités du secteur public en Belgique. Quelles sont les principales caractéristiques de leur finance? Quelles sont les prévisions quant à l’évolution du solde budgétaire dans les entités examinées? Y a-t-il des risques quant à la soutenabilité des finances des différentes entités à court, à moyen et à long termes ? Comment des chocs de croissance négatifs, une hausse des taux d’intérêt et une augmentation des investissements publics affecteraient-ils le niveau d’endettement et la dynamique de la dette? Et, enfin, quels efforts budgétaires chaque administration publique devrait-elle consentir pour ramener le ratio d’endettement de la Belgique à 100 % du PIB au cours des 20 prochaines années?

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