Les pays du Benelux renforcent leur coopération en matière de lutte contre la fraude fiscale

Etudes conjointes pour détecter les nouveaux phénomènes de fraude, partage des expériences en matière fiscale et suivi commun des développements européens en la matière, consultations stratégiques de haut niveau, au moins une fois par an entre les administrations fiscales des trois pays, afin de discuter des progrès enregistrés et donner des impulsions...

L’attention sera portée davantage sur la digitalisation afin de combattre des nouvelles formes de fraude et anticiper des nouveaux phénomènes dans ce domaine.

Sous Présidence luxembourgeoise du Benelux, le ministre luxembourgeois des Finances Pierre Gramegna, le ministre néerlandais des Finances Wopke Hoekstra et le ministre belge des Finances Alexander De Croo ont signé, en marge du Conseil européen ‘ECOFIN’, un accord Benelux pour renforcer leur coopération dans la lutte commune contre la fraude fiscale. L’attention sera portée davantage sur la digitalisation afin de combattre des nouvelles formes de fraude et anticiper des nouveaux phénomènes dans ce domaine.

Pierre Gramegna commente : « Au fil des décennies, l’Union Benelux qui rassemble trois des membres fondateurs de l’Union européenne, a fait ses preuves en tant que laboratoire innovant et précurseur en Europe. Ce nouvel accord, signé sous présidence luxembourgeoise, montre à nouveau l'engagement continu des trois pays dans la coopération transfrontalière, et est un signal fort de la volonté d’avancer dans la lutte commune contre la fraude fiscale. »

Depuis 2001, les trois pays du Benelux collaborent étroitement dans le domaine de la fiscalité et de la lutte contre la fraude fiscale transfrontalière. Cette coopération s'est traduite par des résultats financiers importants et a servi d'exemple pour la lutte contre la fraude au niveau européen à plusieurs reprises. Ainsi, un système (Transaction Network Analysis) qui permet de détecter de façon automatisée la fraude à la TVA transfrontalière a été développé par le Benelux et ensuite repris par l’Europe.

Avec cet accord, les trois ministres vont encore plus loin en participant ensemble à des projets numériques qui permettront l'échange automatique d'informations entre les pays.

• Sur le terrain, des études conjointes seront réalisées afin de détecter les nouveaux phénomènes de fraude.
• Les trois pays partageront davantage leurs expériences en matière fiscale et suivre ensemble attentivement les développements européens en la matière.
• Au moins une fois par an, les administrations fiscales des trois pays tiendront des consultations stratégiques de haut niveau afin de discuter des progrès enregistrés et donner des impulsions.

A travers cet accord, les trois ministres confirment également leur volonté de continuer à jouer un rôle de pionnier vis-à-vis de l'Union européenne grâce à leur coopération fiscale renforcée.

Source : Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement, Alexander De Croo, Actualités du 10 octobre 2019