Les quatre saisons de Vivaldi jouées par l’Arizona

Au terme d’un exercice budgétaire éprouvant à l’automne 2025, le gouvernement Arizona s’est mis d’accord sur une nouvelle salve de mesures aussi diverses que variées, portant notamment sur des modifications de taux de TVA applicables, sur la hausse du taux du VVPRbis et le plafonnement de l’indexation des salaires.

En parallèle, et peu avant Noël, le législateur a voté le deuxième ensemble de mesures décidées au printemps 2025. Les quatre saisons de Vivaldi sont donc jouées par l’Arizona…

Un empilement législatif en plusieurs temps

La loi du 18 décembre 2025 portant des dispositions diverses (dont le projet avait été déposé à la Chambre dès le 3 juillet 2025) ainsi que la loi du 19 décembre 2025 exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité viennent ainsi compléter le premier package de mesures adoptées cet été dans la loi-programme du 18 juillet 2025.

Certaines de ces mesures étaient d’ailleurs initialement incluses dans l’avant-projet de loi-programme mais avaient été retirées de ce dernier, dans la mesure où elles n’étaient destinées à entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2026.

Deux nouveautés fiscales à impact immédiat

Sur le plan fiscal, on pointera deux nouveautés à impact immédiat :

Tout d’abord, le grand rétropédalage en matière de délais d’investigation et de taxation doit ici encore être salué. La complexification introduite par la réforme de 2022 était digne d’un roman de Kafka et détricotait sérieusement les attentes légitimes de sécurité juridique face à des délais décennaux.

En parallèle, l’élargissement du datawarehouse de l’administration fiscale aux données financières tirées directement du Point de Contact Central de la Banque nationale de Belgique traduit un changement radical d’approche face aux risques de fraude : les données financières des résidents belges deviennent un atout en amont des contrôles fiscaux.

L’automatisation et l’accès toujours plus large aux données financières des contribuables par l’administration avaient déjà montré leurs limites dans le tristement célèbre scandale des fausses accusations de fraude aux allocations familiales chez nos voisins néerlandais.

Tout récemment, la Cour européenne des droits de l’homme a encore rappelé à l’Italie que l’accès, par l’administration fiscale, aux données financières des citoyens ne peut se faire que dans un cadre strictement limité, lequel ne peut violer le droit à la vie privée (1).

Deux grandes absentes du mois de décembre 2025​

On pointera également deux grandes absentes en décembre 2025 :

La mesure tendant à rehausser le montant de la quotité exemptée d’impôt, issue de l’accord d’été 2025, n’est finalement prévue qu’à compter de l’exercice d’imposition 2027 (revenus 2026). Celle-ci a été intégrée dans un nouveau projet de loi portant réforme de l’impôt des personnes physiques, actuellement en cours de discussions au Parlement.

Par ailleurs, la fameuse « taxe sur les plus-values » a quant à elle été introduite dans un projet distinct, déposé le 17 décembre 2025, et dont le vote est attendu entre les vacances de carnaval et de printemps 2026.

Le versant social : retour au travail et emploi

Sur le plan social, le gouvernement poursuit de façon intensive son objectif premier d’augmentation du taux d’emploi en Belgique.

Après la réforme du chômage à l’été 2025, c’est à présent la remise au travail des malades de longue durée qui forme l’essentiel des mesures attendues. Le gouvernement entend notamment opérer un shift de prise en charge entre employeur et mutuelle en révisant considérablement le droit au salaire garanti et permettre aux employeurs d’entamer plus rapidement la procédure en vue d’une rupture pour force majeure médicale.

Une trajectoire maintenue malgré la houle

C’est donc bien un gouvernement fédéral en vitesse de croisière auquel nous avons affaire, et qui semble maintenir le cap, malgré la houle formée par les difficultés budgétaires et l’actualité internationale.

​​​La Tetracademy est la revue trimestrielle juridique du cabinet d’affaires bruxellois Tetra Law. Cet article en est extrait. Pour plus d’informations ou pour recevoir chaque nouvelle publication, n’hésitez pas à suivre la Tetracademy en envoyant un email à tetracom@tetralaw.com ».