L'état de la justice fiscale en 2023 : le rapport est paru !

Selon le rapport sur l'état de la justice fiscale en 2023, les pays sont en voie de perdre près de 4,7 billions de dollars en recettes fiscales au profit des paradis fiscaux au cours des 10 prochaines années. Les pays doivent adopter une convention fiscale des Nations Unies pour éviter cette perte astronomique.

Le rapport met en garde contre le fait que les pays sont en voie de perdre près de 5 billions de dollars en impôts au profit des grandes entreprises multinationales et des individus fortunés qui utilisent les paradis fiscaux pour échapper à l'impôt au cours des 10 prochaines années. Ces pertes futures d'argent public équivalent à perdre une année de dépenses mondiales en santé publique.

Le rapport exhorte les pays à voter en faveur du début des négociations sur une convention fiscale des Nations Unies lors de l'Assemblée générale de l'ONU à la fin de cette année pour éviter ces pertes astronomiques.

Principales constatations

• Les pays perdent 472 milliards de dollars d'impôts par an en raison des abus fiscaux à l'échelle mondiale.
• Parmi ces pertes annuelles de 472 milliards de dollars, 301 milliards de dollars sont perdus en raison de l'évasion fiscale transfrontalière des grandes entreprises multinationales et 171 milliards de dollars sont perdus en raison de l'évasion fiscale offshore des individus fortunés.
• Les pays à faible revenu, qui ont historiquement eu peu ou pas de voix sur les règles fiscales mondiales, continuent d'être plus durement touchés par l'évasion fiscale mondiale. Bien que la plupart des pertes fiscales annuelles soient subies par les pays à revenu élevé (426 milliards de dollars), ces pertes représentent 9 % des budgets de santé publique de ces pays. Les pertes fiscales des pays à revenu faible (46 milliards de dollars) représentent quant à elles plus de la moitié (56 %) de leurs budgets de santé publique.
• Si les pays continuent de suivre la même trajectoire que ces 10 dernières années en matière de règles fiscales internationales, ils perdront 4,7 billions de dollars au cours des 10 prochaines années, estime le rapport. En comparaison, les pays du monde entier ont collectivement dépensé 4,66 billions de dollars en santé publique en une seule année.

Principale recommandation

Pour éviter les pertes fiscales astronomiques au cours des 10 prochaines années et débloquer des milliers de milliards de dollars pour soutenir les Objectifs de développement durable hors piste, le Réseau pour la justice fiscale exhorte les pays à soutenir le transfert du leadership en matière de fiscalité mondiale de l'OCDE aux Nations Unies, où l'adhésion mondiale, la transparence publique et les cadres juridiques et l'expertise technique des droits de l'homme de l'ONU peuvent offrir un forum plus viable pour trouver des solutions fiscales efficaces.

Et pour la Belgique ?

Le rapport est disponible ici.