L’illusion du salut par la déréglementation environnementale

Aspirons-nous à une simplification administrative ? Oui, bien sûr. Mais alors, pourquoi cela ne se produit-il pas ? Car nos administrations sont mal gérées, à commencer par le fait qu’elles ne se parlent pas assez ou car il y a des lobbies qui ont tout à gagner de la complexité ? Une partie de l’explication doit être recherchée de ces deux côtés, mais n’oublions pas un autre facteur explicatif, qui tient aux injonctions contradictoires des citoyens – électeurs-contribuables. Ainsi, celles et ceux qui se plaignent d’un trop de tracasseries administratives n’apprécient-ils pas de pouvoir faire un recours si leur enfant a échoué à l’école ? N’affectionnent-ils pas les règles urbanistiques quand il s’agit de préserver le caractère paisible et esthétique de leur quartier ? Ne cherchent-ils pas à être rassurés par les contrôles imposés aux maisons de repos qui hébergent leurs parents ?

S’il est un domaine de la réglementation qui subit aujourd’hui un feu nourri de critiques, c’est celui des dispositifs en matière environnemental. Des deux côtés de l’Atlantique, et donc pas que chez D. Trump, on tire à boulets rouges, et de ce côté-ci on se donne bonne conscience en disant « mais bien sûr qu’on voudrait mieux préserver l’environnement », ce qu’il faut comprendre par moins le dégrader, et en ajoutant « mais vous comprenez bien, nous devons être compétitifs ». Ce serait à cause de leurs objectifs environnementaux trop ambitieux que les pays de l’Union européenne connaîtraient les difficultés qui sont les leurs, et cela avec pour seul effet de pousser à produire là où on pollue encore plus. Ces règles seraient donc contre-productives.

Quel raccourci insultant ! Non, le problème de l’Europe n’est pas d’abord d’avoir un agenda environnemental trop ambitieux ! C’est notre faiblesse en termes d’intégration entre pays membres, de sécurité, d’autonomie stratégique et de résilience, de recherche fondamentale, d’innovation ou de productivité technologique qui nous plombe, pas notre agenda climatique. L’Europe ne gagnera jamais une course faisant la part belle aux énergies fossiles, pas plus qu’elle ne gagnerait la course au moins-disant social. Il y a des outils, ETS et CBAM en tête, et au besoin des subventions ciblées à l’exportation hors Europe, pour concilier ambition environnementale et performances économiques. Et rappelons, au besoin, « l’analogie brute mais pas totalement infondée » de Paul Krugman, selon lequel « un gouvernement braqué sur l’idéologie de la compétitivité est aussi peu probable d’opérer une bonne politique économique qu’un gouvernement acquis au créationnisme de mener une bonne politique scientifique. » Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, dans une récente note titrée « La réglementation européenne sur les voitures neuves est plus pertinente que jamais » rappelait que la déglingue de l’emploi dans le secteur automobile français a précédé l’adoption des dispositifs visant à promouvoir les voitures électriques.

Oui, il faut simplifier, en l’expliquant à la population et en acceptant que des règles simples n’épousent pas toutes les complexités du réel, mais simplifier, ce n’est pas nécessairement déréglementer ! Il est parfaitement possible d’avoir des réglementations simples. Pourquoi est-ce que la vie des enseignants, dans l’obligatoire comme dans le supérieur, est devenue plus compliquée ? Parce que l’école d’hier était un western, sans règles ? Qui va croire cela ? Non, il y avait des règles, mais des règles plus simples, avec moins de prises en compte de situations particulières. Reprenons le cas de l’enseignement. On veut pouvoir faire des recours, on veut des décisions dûment justifiées, on veut prendre en compte les besoins spécifiques (handicaps, troubles de l’apprentissage, activités sportives de haut niveau, …). On veut que les enseignants puissent ne pas enseigner (multiples régimes de congé et de détachements) tout en pouvant revenir à leur place. On veut cadrer les enseignants avec des programmes pointillistes. On veut cela mais en en oubliant le prix en termes de lourdeurs administratives, de démotivation et de mauvaise allocation de temps et d’énergie.

Simplifier n’est pas synonyme de déréglementer, et déréglementer, ce n’est pas que déréglementer l’environnement ! Prenons garde à ce que le narratif légitime sur la simplification ne cache pas un agenda idéologique ou court-termiste contre l’indispensable limitation des dégâts environnementaux. N’oublions pas ce que le plus idiot, d’un strict point de vue du bien-être matériel, est de laisser l’environnement se dégrader ! Toutes les études, depuis la « Stern Review » de 2006, en attestent. Et puisqu’un exemple est souvent parlant, évoquons la décision toute récente de Donald Trump de laisser tomber les standards CAFE imposant aux constructeurs automobiles d’améliorer la performance énergétique des moteurs thermiques, comprenez augmenter le nombre de kilomètres parcourus avec un plein d’essence. Cela va certes réduire les coûts de développement de nouvelles motorisations et conduire, selon Trump lui-même, à une baisse moyenne des prix de vente des nouvelles voitures allant jusqu’à USD 1000 … mais la non-diminution de la consommation de carburant induira un surcoût de carburant allant jusqu’à EUR 7000. « Plus idiot, tu meurs ! »