TVA, l’impôt mal aimé et mal appliqué!

L’idée d’augmenter le taux de TVA de 6 à 12% pour certains biens et services, qu’il s’agisse de plats à emporter, de cantines scolaires, de salles de sport ou de concert rock, a vécu grâce à des critiques de juristes. Du point de vue de l’économiste, aussi critique, ce rejet est un soulagement.

Que la collectivité aurait eu à consacrer des ressources administratives pour contrôler si un plat à emporter se conserve plus de 48 heures ou non était aussi affligeant que stupide.

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Puisque l’ouvrage budgétaire devra être remis sur le métier, et vraisemblablement amplifié, voyez les déclarations fondées du Premier Ministre sur la nécessité de passer à un braquet supérieur en termes d’assainissement de nos finances publiques, voici quelques réflexions économiques sur la TVA.

En termes de comparaison internationales, la Belgique se caractérise par un niveau agrégé d’impôts en pourcentage du PIB plus élevé, ce qui invite à penser que c’est prioritairement du côté de la réduction des dépenses publiques qu’il faut regarder. Toutefois, à défaut, insistons « à défaut » de pouvoir réduire les dépenses, il est préférable d’augmenter les recettes que de laisser la dette publique enfler à un rythme insoutenable. Poursuivant sur la base d’un étalonnage (« benchmarking ») international, ce qui frappe en matière de répartition des impôts en Belgique, c’est le niveau élevé du taux effectif d’imposition des revenus du travail, en conjuguant IPP et cotisations sociales, incidemment un taux que les deux plafonnements d’indexation à EUR 4000 vont encore augmenter pour moitié (le solde est un non-déboursement à l’avantage de l’employeur). En revanche, la taxation de la pollution apparaît légère en Belgique, et plus largement, la taxation de la consommation est proportionnellement moindre en Belgique qu’à l’étranger. Il est donc parfaitement sensé d’explorer la piste d’un relèvement des accises sur les énergies fossiles et, sujet du jour, de la TVA.

La TVA est souvent perçue comme un impôt anti-social. Elle s’applique avec un taux proportionnel, là où l’impôt des personnes physiques connaît un barème progressif. De plus, la TVA ne porte que sur la partie consommée du revenu, exonérant l’épargne. Ce second argument est à relativiser : certes l’épargne échappe à la TVA mais le jour où l’épargne et ce qu’elle génère – intérêts, dividendes et plus-values – est consommé, la TVA s’applique. Pour ce qui est du premier argument, le bémol du test de réalité doit être ajouté. Warren Buffett est célèbre pour avoir fait savoir que le taux de taxation sur ses revenus était inférieur à celui de sa secrétaire. Donc, avec les voies de l’optimisation fiscale, du moins pour les plus hauts revenus, il n’est pas dit que l’IPP soit réellement un impôt au taux progressif. Et puis, le caractère anti-social ou non de la TVA dépend de ce qui est fait avec les recettes de la TVA ou de ce qui se passerait sans les recettes de la TVA.

Si augmenter la TVA permet de préserver des politiques sociales redistributives, la TVA devient subitement tout à fait prosociale.

Se pose alors la question des taux de TVA. Les pays de l’Union européenne peuvent avoir un et un seul taux « normal », de minimum 15% – histoire d’éviter une course au moins-disant fiscal –, et un taux réduit, de 6% en Belgique, avec une tolérance pour le maintien temporaire d’un taux intermédiaire, ou taux « parking », chez nous de 12%.

Pourquoi avoir un taux réduit, voire deux ? L’explication première est sociale : ne pas renchérir les biens de première nécessité, telle que l’alimentation. Ce n’est pas convaincant, à trois égards.

• D’abord, les vêtements sont taxés à 21% (sauf chez les Petits Riens et autres boutiques de seconde main), y compris le pantalon et le pull dont on a bien besoin, là où l’épicerie fine n’est taxée qu’à 6%. Comprenne qui pourra sur le plan de la justice sociale.
• Ensuite, la TVA au taux réduit bénéficie à tout le monde, y compris aux personnes à revenus plus élevés. L’absence de ciblage fait que le taux réduit est inefficace sur le plan social, consommant beaucoup de ressources budgétaires, là où un transfert monétaire aurait plus d’impact – à assortir bien sûr de mesure anti-piège à l’emploi.
• Enfin, quand on abaisse un taux de taxation, souvent c’est le vendeur qui en profite, pas l’acheteur. On vient d’en faire, sans surprise, l’amère expérience en Wallonie avec l’abaissement des droits d’enregistrement, qui a eu pour premier effet non de démocratiser l’accès à la propriété mais de gonfler les prix immobiliers ! Le taux réduit peut avoir d’autres objectifs, tels promouvoir l’emploi peu qualifié, lutter contre le travail au noir ou favoriser des comportements plus écologiques, mais les mêmes critiques s’appliquent.

Si la gauche n’aime pas la hausse de TVA jugée anti-sociale, la droite ne l’aime pas non plus car elle accélère l’inflation et donc l’indexation des salaires. Ce seraient les employeurs qui, in fine, économiquement, supporteraient la hausse de TVA. Cet argument semble correct, mais ne l’est pas vraiment dans la durée du fait de l’impact de la marge salariale. Une accélération de l’inflation va simplement réduire la marge additionnelle pour l’augmentation biennale des salaires.

Au total, la piste d’une hausse de la TVA et en particulier du relèvement du taux réduit, de 6 à 7 ou 8% mérite d’être sérieusement considérée.