L'OCDE, "think tank" en matière de coopération fiscale internationale ...

L'OCDE publie sur son site un commentaire de son Secrétaire Général sur les résultats du G20 de Rio de Janeiro sur la coopération fiscale internationale, en l'occurrence, la Déclaration ministérielle (communiqué final) que vous trouverez en annexe en anglais, la seule langue disponible.

Il nous a paru opportun de vous communiquer en intégralité cette déclaration du Secrétaire Général, car elle souligne l'importance des travaux de l'OCDE dans différents domaines de la fiscalité internationale, ses chantiers et évolutions probables.

Déclaration du Secrétaire Général

"Je félicite la Présidence brésilienne du G20 pour ce résultat remarquable, ainsi que les membres du G20 pour être parvenus à un consensus sur ce texte historique inspiré par la volonté de bâtir une coopération internationale efficace et inclusive en matière fiscale;

Cet aboutissement a offert l’occasion de réfléchir aux progrès notables déjà accomplis depuis plus d’une décennie de discussions multilatérales dans l’enceinte du G20 et du Cadre inclusif sur l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

La Déclaration ministérielle du G20 de Rio de Janeiro sur la coopération fiscale internationale attire l’attention sur les travaux conduits par l’OCDE pour faire en sorte que les mécanismes fiscaux internationaux soient plus équitables et qu’ils fonctionnent mieux, notamment grâce à la « réussite historique » que représente l’adoption de l’échange automatique de renseignements dans le cadre du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Nous saluons chaleureusement l’engagement de tous les ministres des Finances des pays du G20, exprimé dans la Déclaration, à donner sa forme finale et à mettre en œuvre rapidement la Solution reposant sur deux piliers conformément à la Déclaration du Cadre inclusif d'octobre 2021

Nous exhortons les membres du G20 à régler dans les meilleurs délais tous les points en suspens afin que la version définitive de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre du Pilier Un puisse être établie et ouverte à la signature dès que possible.

Le communiqué final (disponible en anglais uniquement) de la troisième réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale des pays du G20 réaffirme également l’engagement des membres à l’égard de la Déclaration du Cadre inclusif OCDE/G20 d’octobre 2021, ainsi que leur volonté de mettre en œuvre rapidement la Solution reposant sur deux piliers, en qualifiant les travaux entrepris pour que celle-ci devienne réalité de « succès éclatant de la coopération internationale dans le domaine de la fiscalité »

Il sera essentiel de résoudre rapidement toutes les questions en suspens et d’engager la mise en œuvre des Piliers Un et Deux pour pouvoir gérer les fortes tensions budgétaires auxquelles les pays du monde entier sont confrontés, et pour contribuer à assurer aux États les recettes nécessaires afin qu’ils puissent réaliser les investissements et fournir les services essentiels répondant aux besoins et aux attentes de leurs citoyens. La mise en œuvre pleine et entière de la Solution reposant sur deux piliers sera une avancée majeure sur le chemin restant à parcourir pour que nos mécanismes fiscaux internationaux soient plus équitables et fonctionnent mieux à l’heure de la mondialisation et de la transformation numérique de l’économie.

Cette année, la priorité numéro un de la Présidence brésilienne du G20 a été la lutte contre les inégalités. Le texte de la Déclaration ministérielle du G20 incite les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 à envisager de travailler sur cette thématique en s’appuyant sur des mesures fiscales progressives efficaces. Il réaffirme en outre l’engagement du G20 en faveur de la transparence fiscale et de la promotion du dialogue sur une fiscalité équitable et progressive.

À la demande de la Présidence brésilienne du G20, l’OCDE a fourni, pour la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale, une importante base factuelle, composée d'un ensemble de rapports, qui a permis de mener des débats approfondis sur les priorités fiscales du G20 et de dresser le bilan des résultats obtenus en matière fiscale sous sa direction.

L’OCDE continuera à œuvrer pour accompagner ces efforts"

Communiqué final - Déclaration complète portant exclusivement sur la fiscalité

Le texte de la Déclaration ministérielle du G20 incite les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 à envisager de travailler sur cette thématique en s’appuyant sur des mesures fiscales progressives efficaces.

Il réaffirme en outre l’engagement du G20 en faveur de la transparence fiscale et de la promotion du dialogue sur une fiscalité équitable et progressive.