L'organisation professionnelle ETAF souligne le rôle crucial des experts-comptables pour stimuler l'urgence de la facturation électronique chez les entrepreneurs

La Fédération Européenne des Conseils Fiscaux (ETAF), une fédération qui représente plus de 220 000 conseillers fiscaux et experts-comptables de différents pays européens, a formulé une série claire de recommandations. Dans ces recommandations, ils soulignent notamment le rôle actif que les cabinets comptables peuvent jouer pour activer leurs clients sur le réseau Peppol. Le conseil de l'ETAF, contenu dans un rapport récemment publié et remis à l'Union européenne, souligne donc une fois de plus le rôle crucial des experts-comptables dans l'évolution numérique et la transformation des processus de facturation. Dans cet article, nous résumons quelques principaux enseignements des recommandations de l'ETAF.

Pourquoi l'ETAF a-t-elle soumis ces recommandations ?

Le 7 février 2025, l'ETAF a soumis ses recommandations à la Commission européenne concernant la future stratégie de l'UE pour la facturation électronique, qui sera publiée au cours du premier semestre 2025. L'ETAF souhaite s'assurer que cette stratégie, qui visera à accroître l'adoption massive de la facturation électronique, corresponde suffisamment aux intérêts et aux besoins des experts-comptables, conseillers fiscaux et entreprises.

Les exigences minimales pour réussir la facturation électronique‍

Avec l'introduction du paquet "VAT in the Digital Age" (mieux connu sous le nom de ViDA), l'Union européenne a franchi une étape importante vers la numérisation et l'automatisation. Cependant, dans ses recommandations, l'ETAF avertit qu'une infrastructure fonctionnelle en matière de facturation électronique doit au moins répondre aux exigences de base suivantes :‍

• Un format standardisé : les e-factures doivent se conformer à la norme européenne ou à d'autres formats reconnus.

• Intégration ERP : une connexion et une intégration fluides avec les logiciels existants sont nécessaires pour les entreprises.

• Données de rapport accessibles : les entreprises, les experts-comptables et les administrations fiscales doivent avoir accès efficacement à toutes les données des factures.

• Régulation et supervision : la plateforme de facturation électronique doit être conviviale, sécurisée et abordable, même pour les petites entreprises.

L'avenir de la facturation électronique va bien au-delà

La standardisation est une belle première étape, mais ce n'est pas la fin de l'histoire. Loin de là. Selon l'ETAF dans sa publication récente, l'avenir de la facturation électronique dépasse de loin la simple standardisation. Parmi les recommandations de l'ETAF à l'Union européenne, plusieurs optimisations pour l'avenir sont mentionnées :

• Automatisation par IA : selon l'ETAF, les contrôles et la catégorisation automatisés des factures pourraient réduire les erreurs et améliorer l'efficacité.

• Innovation et soutien : une collaboration stimulante entre la Commission européenne, les entreprises technologiques et les universités sera nécessaire.

• Minimisation des données : seules les données essentielles doivent être collectées, afin de réduire la charge administrative au minimum.

• Rapport en temps réel : des délais de facturation plus courts aideront à la prévention de la fraude et offriront des aperçus en temps réel ainsi qu'une meilleure conformité, selon l'ETAF.

• Amélioration du contrôle douanier et Intrastat : une description précise et une standardisation des services ou marchandises simplifieront la déclaration.

• Élargissement des variables : l'ETAF voit des avantages dans l'intégration de variables supplémentaires, comme les Incoterms, dans les e-factures pour favoriser l'automatisation à l'avenir.

• Détection de la fraude : la détection des fraudes et la protection des données sensibles seront des aspects cruciaux dans le développement futur de la facturation électronique.

Le rôle crucial des experts-comptables dans la révolution numérique‍

Dans ses recommandations, l'ETAF met également l'accent sur le rôle des experts-comptables. Selon l'ETAF, les experts-comptables jouent un rôle clé non seulement pour inciter les entrepreneurs à adopter Peppol, mais aussi pour garantir un environnement de facturation électronique sûr et efficace. Les points suivants sont notamment soulignés :

• Régulation des Points d'Accès Peppol : chaque pays devrait établir des règles claires pour garantir la fiabilité de chaque partie.

• Mandatation automatique : les comptables régulés devraient avoir le droit d'aider les entreprises dans leurs processus d'intégration et d'identification.

• Liaison avec les paiements : l'intégration des systèmes de facturation électronique et de paiement peut aider à réduire la fraude fiscale, selon l'ETAF.

• Régulation des nouveaux acteurs : les experts-comptables jouent un rôle crucial dans l'application de règles strictes de confidentialité et de protection des données pour les tiers.

Les recommandations de l'ETAF soulignent clairement que les experts-comptables doivent jouer un rôle proactif dans la mise en œuvre de la facturation électronique. En guidant activement les clients, en favorisant la conformité et en plaidant pour une réglementation appropriée, les experts-comptables contribuent à créer un système de facturation électronique plus efficace, sécurisé et durable en Europe. L’urgence est grande - il est temps d’agir.

Vous pouvez lire le document complet avec les recommandations via ce lien.