
Premièrement, globaliser les revenus, y compris les loyers réellement perçus, nets des charges légitimes, avec transparence fiscale des patrimoines privés logés derrière des sociétés. Cette extension de l’assiette devrait s’accompagner d’une hausse de la quotité exemptée pour les bas revenus et, pourquoi pas, d’un taux marginal supérieur à 50 % pour les très hauts revenus.
Deuxièmement, rendre cohérente la taxation du patrimoine financier. La taxe sur les comptes-titres devrait être étendue aux titres cotés détenus au nominatif afin qu’un simple mode de détention ne permette pas d’échapper à l’impôt.
Troisièmement, supprimer les niches et régimes dérogatoires. Notre IPP est devenu un empilement d’exceptions et de rémunérations privilégiées. Il faut élargir l’assiette et, en contrepartie, alléger les taux sur les revenus ordinaires du travail.
Quatrièmement, assurer la neutralité entre les formes de revenus d’activité. À capacité contributive égale, salarié, indépendant ou personne travaillant via une société ne devraient pas subir de tels écarts fiscaux du seul fait de leur statut. Le choix d’une structure devrait répondre à une logique économique, non fiscale.
Cinquièmement, individualiser davantage l’impôt. Le système dépend encore trop de la composition du ménage. Les enfants, la dépendance et la vulnérabilité doivent être soutenus par des aides ciblées plutôt que par des avantages fiscaux opaques.
Sixièmement, instaurer des crédits d’impôt remboursables pour les plus bas revenus afin que reprendre un emploi ou travailler davantage augmente toujours le revenu disponible. Il faut combattre les pièges à l’emploi.On peut discuter des seuils, des taux et des transitions. Mais il faut d’abord s’accorder sur une architecture. Ce qui manque à la Belgique, ce ne sont pas les rapports d’experts, mais le courage de renoncer aux bricolages, de résister aux groupes de pression et de construire un système compréhensible.
Une réforme fiscale ne consiste pas à déplacer une taxe et proclamer une victoire sur les réseaux sociaux. Elle consiste à reconstruire le contrat fiscal. Et il est grand temps.